Subventions Facile

Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type economie sociale et solidaire.

891 aides accessibles

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Vous êtes implanté dans un DOM ? 80 % à 100 % d'exonération de taxe foncière non bâtie.

Exonération de 80 % (taux normal) à 100 % (taux majoré : Guyane, Mayotte, secteurs R&D/TIC) de la TFNB.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalApprentissage

Aide unique aux employeurs d'apprentis

Embauchez un apprenti : 5 000 € d'aide la première année (entreprises < 250 salariés).

5 000 € pour les entreprises < 250 salariés, 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus (1re année).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

Vous licenciez pour motif économique ? Financez le reclassement par le congé de conversion.

Allocation mensuelle ≥ 65 % du salaire brut antérieur, minimum 10,22 € par heure, pendant 4 à 12 mois.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général

Garantie Bpifrance jusqu'à 70 % de votre prêt bancaire en Occitanie, pour débloquer vos financements d'investissement.

Garantie jusqu'à 70 % du financement bancaire (prêt, crédit-bail, caution), sans plafond en montant brut.

par Région Occitanie

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

Jusqu'à 60 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Côte-d'Or.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. De 1 000 à 60 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

3 150 € pour sécuriser l'intégration d'un salarié handicapé dans votre équipe, cumulable.

Subvention de 3 150 € maximum, cumulable avec les autres aides Agefiph et État. Renouvelable 1 fois par volet.

par AGEFIPH

TerritorialEconomie

Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban

Empruntez 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, plafonnés à vos capitaux propres.

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable de 5 000 à 30 000 €, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise pour les projets d'investissement.

par CC Saint-Méen Montauban

TerritorialEconomie

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement

Aide ARME Normandie : 1 € pour 1 € de cofinancement bancaire pour vos enjeux de trésorerie ou d'investissement.

Aide régionale conditionnée à 1 € pour 1 € d'intervention bancaire ou partenaire. De minimis : 200 000 € sur 3 exercices.

par Région Normandie

TerritorialInnovation

Presta’INNO

Jusqu'à 70 % de votre prestation d'innovation prise en charge (plafond 8 000 €) en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention plafonnée à 8 000 €, représentant 70 % HT pour les entreprises < 50 salariés et 50 % HT entre 50 et 250 salariés.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialInnovation

Aide à l'innovation "Inno R&D collaborative"

Menez un projet collaboratif R&D en Bretagne : jusqu'à 50 % des dépenses prises en charge.

Jusqu'à 50 % des dépenses pour les PME, 30 % pour les ETI < 5 000 salariés, 25 % pour les grandes entreprises.

par Région Bretagne

TerritorialEconomie

Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)

Empruntez de 10 000 à 750 000 € pour développer votre PME en Outre-Mer.

Prêt de 10 000 à 100 000 €, jusqu'à 750 000 € pour entreprises de plus de 3 ans. Durée 2 à 7 ans, possibilité de différé d'amortissement.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle

5 000 € à 30 000 € à taux zéro pour lancer votre entreprise sur le Dieppe-Bresle.

Prêt d'honneur 5 000 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation

Subvention régionale pour votre implantation en Hauts-de-France : minimum 20 emplois (PME) ou 50 (grande entreprise).

Subvention et/ou prêt dont le montant est négocié selon besoins, emplois créés et intérêt régional du projet.

par Région Hauts-de-France

TerritorialInternational

Pass'export

Couvrez 50 % de vos salons, missions et homologations à l'export, jusqu'à 15 000 € (assiette 30 000 €).

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € (assiette maximum 30 000 €). Cumulable avec l'Assurance Prospection Bpifrance.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

SIAGI - Pré-garantie

Sécurisez votre dossier bancaire avec une pré-garantie SIAGI de 20 % sur 15 000 à 4 000 000 €.

Garantie sur crédits de 15 000 à 4 000 000 €, quotité SIAGI de 20 %, garantie bancaire jusqu'à 70 % avec partenaire.

par SIAGI

TerritorialInnovation

Impulsion Innovation

Financez votre projet R&D normand par subvention ou avance remboursable à taux 0, remboursée à 50 % en cas d'échec.

Subvention ou avance remboursable à taux 0, montant variable selon le projet. Versement en 1 ou 2 fois, sans garantie. Remboursable en 1 à 4 annuités, après différé pouvant aller jusqu'à 2 ans. En cas d'échec total ou partiel : 50 % seulement à rembourser.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil

Faites cofinancer vos diagnostics stratégiques et missions de retournement par la Région Normandie.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du règlement européen « de minimis » (200 000 € maximum d'aides publiques sur 3 exercices).

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Tremplin pour l'Activité des Jeunes (TAJ)

Démarrez votre activité à La Réunion avec une subvention jusqu'à 8 000 € si vous avez moins de 30 ans.

Subvention d'un montant maximum de 8 000 €, versée pour couvrir les frais de création ou de démarrage d'activité.

par Département 974 - Réunion

NationalEconomie

Aide au conseil en ressources humaines

Jusqu'à 100 % du coût d'un accompagnement RH de 30 jours sur 12 mois pour votre TPE/PME.

Subvention couvrant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 € d'aides de minimis sur 3 exercices.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur France Active Métropole (Val de Marne)

Prêt d'honneur jusqu'à 20 000 € à taux zéro pour créer, reprendre ou développer votre entreprise dans le 94.

Prêt personnel sans intérêt ni garantie, entre 1 000 et 20 000 €, remboursable sur 60 mois maximum.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Aide à la connaissance - Recherche et développement

Faites financer 70 % de votre R&D transition écologique par l'ADEME, avant démarrage.

Subvention de 25 à 70 % selon la taille et le type de R&D. Majoration +10 pts possible en avance remboursable.

par ADEME

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Ile-de-France Transmission (IDFT)

Empilez jusqu'à 25 000 € à 0 % sur votre 1er prêt d'honneur pour porter votre apport jusqu'à 70 000 €.

Prêt à 0 % de 3 000 à 25 000 €, sans garantie personnelle, remboursable sur 5 ans avec différé de 3 mois maximum.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78

Empruntez jusqu'à 75 000 € à 0 %, sans garantie personnelle, pour franchir un cap de croissance dans le 95 ou le 78.

Prêt personnel à 0 % jusqu'à 75 000 €, sans garantie sur biens personnels, remboursable sur 24 à 59 mois avec différé possible jusqu'à 6 mois.

par Département 95 - Val-d'Oise

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

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