Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Jusqu'à 40 000 € de subvention pour vos investissements en SCOP, SCIC, SIAE ou EA en Hauts-de-France.
Montant
Subvention de 10 000 à 40 000 € selon le niveau d'investissement et le nombre d'emplois créés.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises ESS (associations employeuses, SCOP, SCIC, SIAE, EA, ESAT, GE-GEIQ, sociétés ESUS) en Hauts-de-France, créant ≥ 0,8 ETP CDI.
Points clés
- Subvention de 10 000 à 40 000 €
- Création minimum de 0,8 ETP CDI
- Investissements matériels et immatériels couverts
- Hors crédit-bail et autres aides Région HDF
- Cumul possible avec dispositifs nationaux
Qui est concerné ?
- Associations employeuses avec activité économique
- SCOP et SCIC
- Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
- Entreprises adaptées (EA) et ESAT
- Groupements d'employeurs et GEIQ
- Sociétés de capitaux avec agrément ESUS
Opérations éligibles
- Investissements matériels de production, équipement, bureautique et informatique
- Investissements immatériels : frais de recrutement, site internet, dépôt de brevet
Conditions
- Créer au minimum 0,8 ETP en CDI
- Ne pas avoir bénéficié d'une aide ESS création ou émergence de la Région
- Investissements non financés en crédit-bail
- Investissements non financés par autre aide Région HDF
- Statut ESS éligible (SCOP, SCIC, SIAE, EA, ESAT, GE-GEIQ ou agrément ESUS)
Conseil d’expert
Vérifiez votre agrément ESUS si vous êtes une SAS/SARL : sans cet agrément, le dossier est refusé même si les statuts mentionnent l'ESS. Cumulez avec « Aide au développement par l'innovation sociale » (jusqu'à 40 000 €) sur les projets à fort impact social.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Hauts-de-France, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Hauts-de-France
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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