Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Pour qui ?

Entreprises ESS (associations employeuses, SCOP, SCIC, SIAE, EA, ESAT, GE-GEIQ, sociétés ESUS) en Hauts-de-France, créant ≥ 0,8 ETP CDI.

Quels sont les points clés ?

• Subvention de 10 000 à 40 000 €
• Création minimum de 0,8 ETP CDI
• Investissements matériels et immatériels couverts
• Hors crédit-bail et autres aides Région HDF
• Cumul possible avec dispositifs nationaux

Qui est concerné ?

• Associations employeuses avec activité économique
• SCOP et SCIC
• Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
• Entreprises adaptées (EA) et ESAT
• Groupements d'employeurs et GEIQ
• Sociétés de capitaux avec agrément ESUS

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Investissements matériels de production, équipement, bureautique et informatique
• Investissements immatériels : frais de recrutement, site internet, dépôt de brevet

Quelles sont les conditions ?

• Créer au minimum 0,8 ETP en CDI
• Ne pas avoir bénéficié d'une aide ESS création ou émergence de la Région
• Investissements non financés en crédit-bail
• Investissements non financés par autre aide Région HDF
• Statut ESS éligible (SCOP, SCIC, SIAE, EA, ESAT, GE-GEIQ ou agrément ESUS)

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier le statut ESS

   Confirmer le statut juridique éligible (SCOP, SCIC, SIAE, EA, ESAT, GE/GEIQ ou société à agrément ESUS).

2. 02

   Cadrer les investissements

   Identifier matériels neufs ou d'occasion et investissements immatériels (brevets, site internet, recrutement).

3. 03

   Déposer la demande

   Saisir le dossier sur aides.hautsdefrance.fr (sigle DUES), contact ess@hautsdefrance.fr.

4. 04

   Justifier les emplois

   Transmettre contrats CDI et DPAE pour déclencher le versement adapté au nombre d'ETP créés.

Questions fréquentes