Aide à l'immobilier
Jusqu'à 36 000 € pour construire, étendre ou rénover votre bâtiment d'activité en Ille-et-Vilaine.
En bref
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Couesnon Marches de Bretagne.
- Montant
- Subvention de 6 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Bonifications cumulables jusqu'à 16 000 € (emploi, artisans locaux, EnR, biodiversité, friche, qualité). Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans.
- Pour qui
- Personnes morales (TPE, ESS, entreprises d'insertion) inscrites au RNE, effectif < 20 ETP, sur Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine).
- Territoire
- Bretagne
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Couesnon Marches de Bretagne
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention de 6 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Bonifications cumulables jusqu'à 16 000 € (emploi, artisans locaux, EnR, biodiversité, friche, qualité). Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Personnes morales (TPE, ESS, entreprises d'insertion) inscrites au RNE, effectif < 20 ETP, sur Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Quels sont les points clés ?
- Base : 6 % des dépenses, plafond 20 000 €
- Bonification jusqu'à 16 000 € (5 critères)
- Effectif consolidé < 20 ETP
- Aide mobilisable une fois tous les 5 ans
- Non cumulable avec Pass Commerce et Artisanat
Qui est concerné ?
- Personnes morales inscrites au RNE
- Entreprises d'insertion et structures ESS
- Effectif consolidé < 20 ETP
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction ou extension de bâtiment
- Réfection et réparation
- Isolation
- Bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle
Quelles sont les conditions ?
- Projet sur zone d'activités ou friche industrielle
- Effectif consolidé inférieur à 20 ETP
- Capitaux propres positifs
- Aide mobilisable une fois tous les 5 ans
- Non cumulable avec le Pass Commerce et Artisanat
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que le projet est sur une zone d'activités ou une friche industrielle
- 02
Identifier les bonifications mobilisables (emploi, artisans locaux, EnR, biodiversité, friche, qualité)
- 03
Déposer la demande à Couesnon Marches de Bretagne (02 99 97 71 80) avant tout engagement de travaux
- 04
Réaliser les travaux dans les délais convenus puis envoyer les factures pour le solde
Conseil d’expert
Empilez les bonifications : un projet avec création d'emploi (+3 000 €), recours aux artisans locaux (+3 000 €) et EnR (+3 000 €) double facilement la subvention de base. Si vos dépenses dépassent 333 000 €, le plafond AFR sature : couplez avec le « Prêt croissance Montfort Communauté » (jusqu'à 30 000 €) ou un PM'up régional pour les gros projets.
Questions fréquentes
Combien puis-je obtenir avec les bonifications ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Peut-on cumuler avec le Pass Commerce et Artisanat ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Couesnon Marches de Bretagne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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