Aide à l'immobilier
Jusqu'à 36 000 € pour construire, étendre ou rénover votre bâtiment d'activité en Ille-et-Vilaine.
Montant
Subvention de 6 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Bonifications cumulables jusqu'à 16 000 € (emploi, artisans locaux, EnR, biodiversité, friche, qualité). Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Personnes morales (TPE, ESS, entreprises d'insertion) inscrites au RNE, effectif < 20 ETP, sur Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Points clés
- Base : 6 % des dépenses, plafond 20 000 €
- Bonification jusqu'à 16 000 € (5 critères)
- Effectif consolidé < 20 ETP
- Aide mobilisable une fois tous les 5 ans
- Non cumulable avec Pass Commerce et Artisanat
Qui est concerné ?
- Personnes morales inscrites au RNE
- Entreprises d'insertion et structures ESS
- Effectif consolidé < 20 ETP
Opérations éligibles
- Construction ou extension de bâtiment
- Réfection et réparation
- Isolation
- Bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle
Conditions
- Projet sur zone d'activités ou friche industrielle
- Effectif consolidé inférieur à 20 ETP
- Capitaux propres positifs
- Aide mobilisable une fois tous les 5 ans
- Non cumulable avec le Pass Commerce et Artisanat
Comment candidater
- 01Vérifier que le projet est sur une zone d'activités ou une friche industrielle
- 02Identifier les bonifications mobilisables (emploi, artisans locaux, EnR, biodiversité, friche, qualité)
- 03Déposer la demande à Couesnon Marches de Bretagne (02 99 97 71 80) avant tout engagement de travaux
- 04Réaliser les travaux dans les délais convenus puis envoyer les factures pour le solde
Conseil d’expert
Empilez les bonifications : un projet avec création d'emploi (+3 000 €), recours aux artisans locaux (+3 000 €) et EnR (+3 000 €) double facilement la subvention de base. Si vos dépenses dépassent 333 000 €, le plafond AFR sature : couplez avec le « Prêt croissance Montfort Communauté » (jusqu'à 30 000 €) ou un PM'up régional pour les gros projets.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Couesnon Marches de Bretagne
À explorer
Aides similaires
Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales
Subvention plafonnée à 100 000 €, modulée selon la taille de l'entreprise et le montant investi. Majoration sociale de 2 000 € par critère (max 6 000 €).
Aide à l'investissement et à la création d'emplois
Subvention Rennes Métropole, montant selon taille, investissement et emplois créés (plafond de minimis 300 K€).
Aide à l'investissement et à l'emploi
Subvention dont le montant dépend du type d'entreprise et de la localisation. Limite : 8 emplois par entreprise sur 5 ans.
Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques et sociales
50 % des dépenses éligibles, plafond 3 000 €. Auto-diagnostic RSE Rennes Métropole obligatoire en amont.
Appel à projets "Labellisation des hébergements touristiques"
Subvention de 70 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 € par projet.
Appel à projets "Solutions circulaires"
Subvention comprise entre 10 000 et 30 000 €.
Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables
Avance remboursable forfaitaire selon le projet de structuration, plafonnée à 60 000 €.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.