territorialeSubvention
Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-30
Objet du dispositif
Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.
€
Montant & Financement
Subvention plafonnée à 100 000 euros, montant selon taille de l'entreprise. Majoration possible jusqu'à 6 000 euros pour engagements sociaux.
Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement.L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes :
accompagnement des salariés au changement de process, d'organisation, évolution professionnelle ;amélioration des conditions de travail ;engagement dans une action inclusive de proximité ;lutte contre les discriminations ;mécénat de compétence.
La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement.
● Opérations éligibles
- Investissements en matériels et/ou équipements neufs et/ou d'occasion moins consommateurs de ressources
- Machines sous garantie (minimum 6 mois)
- Process industriels moins consommateurs
- Investissements liés à la rénovation énergétique
Conditions
- Autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic de Rennes Métropole
- S'engager à maintenir le nombre d'emplois existants au dépôt de la demande
Bénéficiaires
- Entreprises de production de biens et/ou de services inscrites au RCS ou au répertoire des métiers
- Entreprises réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires auprès d'une clientèle professionnelle
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Rennes Métropoleeconomie@rennesmetropole.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-30
- Zone Géographique
- Dept Ille-et-Vilaine (35)
- Financeurs
- Rennes Métropole