Subventions Facile

Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type economie sociale et solidaire.

891 aides accessibles

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Coopération"

Programme LEADER 2023-2027 : subvention jusqu'à 80 % pour des projets de coopération interterritoriale dans le Pays de Brest. Entreprises et collectivités.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Mobilités et énergies"

Programme LEADER 2023-2027 : subvention jusqu'à 80 % pour les mobilités durables et les énergies renouvelables dans le Pays de Brest. Entreprises éligibles.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les entreprises et les projets qui créent de la valeur ajoutée locale"

Programme LEADER 2023-2027 : subvention jusqu'à 80% pour accompagner les entreprises créant de la valeur ajoutée locale en Charente-Maritime (17).

Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles

par Union européenne

TerritorialEconomie

FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire"

FEDER : subvention pour créer et équiper des lieux partagés favorisant l'insertion et le lien social en Charente-Maritime (17) et territoires voisins.

Subvention jusqu'à 100% des dépenses éligibles

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Concilier un développement harmonieux entre monde urbain et monde rural pour une cohabitation enrichie"

Programme LEADER 2023-2027 : subvention jusqu'à 80% pour le développement touristique, culturel et l'attractivité des campagnes dans les Yvelines (78).

Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire"

Programme LEADER 2023-2027 : subvention jusqu'à 80% pour la gestion durable des ressources, la transition énergétique et l'économie circulaire dans les Yvelines (78).

Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles

par Union européenne

TerritorialEconomie

Fonds de garantie France Active

Fonds de garantie France Active : garantie bancaire jusqu'à 65% du prêt, plafonnée à 200 000 €, pour les microentreprises et structures de l'ESS en Nouvelle-Aquitaine.

Garantie bancaire jusqu'à 65% du prêt, plafonnée à 200 000 € garantis

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité"

Programme LEADER : subvention jusqu'a 80 % (plafond 80 000 €) pour developper les mobilites alternatives en Chataigneraie Limousine.

Subvention representant 80 % maximum des depenses eligibles, plafonnee a 80 000 €

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales"

Programme LEADER : subvention jusqu'a 60 % (plafond 80 000 €) pour soutenir l'ESS et l'innovation sociale en Chataigneraie Limousine.

Subvention representant 60 % maximum des depenses eligibles, plafonnee a 80 000 €

par Union européenne

NationalEconomie

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)

Exonération partielle de TICFE pour les PME dont la taxe dépasse 0,5 % de la valeur ajoutée.

Exonération partielle de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité, sur attestation au fournisseur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux

Exoneration de la taxe annuelle sur les bureaux pour certains locaux dans les Bouches-du-Rhone, le Var et les Alpes-Maritimes (region PACA).

Exoneration totale de la taxe annuelle sur les bureaux

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Appel à projets AFEST - Actions de Formation En Situation de Travail

Appel a projets AFEST en Nouvelle-Aquitaine : subvention pour des formations en situation de travail facilitant le recrutement, jusqu'a 70 % de cofinancement.

Subvention dont le montant depend du projet, cofinancement public plafonné a 70 % de la depense eligible

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités"

Programme LEADER : subvention pour adapter les services et les mobilites dans l'Orne (Normandie), jusqu'a 80 % des depenses eligibles.

Subvention representant 80 % maximum des depenses eligibles

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire"

Programme LEADER : subvention pour le developpement de filieres locales et l'economie circulaire dans le Perche ornais, jusqu'a 80 % des depenses eligibles.

Subvention representant 80 % maximum des depenses eligibles

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adaptation aux changements climatiques, lutte contre l’érosion de la biodiversité, transition écologique et énergétique"

Programme LEADER : subvention pour l'adaptation climatique et la transition ecologique dans l'Orne (Normandie), jusqu'a 80 % des depenses eligibles.

Subvention representant 80 % maximum des depenses eligibles

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire"

Programme LEADER : subvention pour soutenir l'ESS et l'economie circulaire a Coutances mer et bocage, jusqu'a 80 % des depenses eligibles.

Subvention representant 80 % maximum de la depense eligible

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants"

Subvention LEADER pour la biodiversite, la resilience et la reduction des dechets en Pays du Chinonais (Indre-et-Loire). Jusqu'a 80 % des depenses.

Subvention representant au maximum 80 % des depenses eligibles

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"

Subvention LEADER pour l'economie circulaire, l'energie locale et la filiere bois en Seine-et-Marne (Ile-de-France). Jusqu'a 80 % des depenses.

Subvention representant au maximum 80 % des depenses eligibles

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"

Subvention LEADER pour la transition energetique et l'economie circulaire en Seine-et-Marne (Ile-de-France). Jusqu'a 80 % des depenses.

Subvention representant au maximum 80 % des depenses eligibles

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques"

Subvention LEADER pour la transition écologique et la prévention climatique en Déodatie (Vosges). Jusqu'à 80 % des dépenses éligibles.

Subvention représentant au maximum 80 % des dépenses éligibles

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l’économie du territoire"

Subvention LEADER pour dynamiser l'économie, les circuits courts et l'innovation en Déodatie (Vosges). Jusqu'à 80 % des dépenses.

Subvention représentant au maximum 80 % des dépenses éligibles

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l’activité économique dans une logique d’économie circulaire"

Subvention LEADER pour le développement économique et l'économie circulaire en Côte des Bar (Champagne). Montant selon projet.

Subvention dont le montant dépend du projet

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conforter des réseaux économiques locaux contributifs à la lutte contre le dérèglement climatique"

Programme LEADER pour les reseaux economiques locaux et la lutte contre le dereglement climatique en Indre-et-Loire. Subvention jusqu a 80 %.

Subvention representant 80 % maximum des depenses eligibles

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Nouvelle économie territoriale"

Programme LEADER pour la nouvelle economie territoriale en Pays d Issoudun, Cher et Indre. Subvention jusqu a 80 % des depenses eligibles.

Subvention representant 80 % maximum des depenses eligibles

par Union européenne

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