territorialeSubvention
ETIK Projets
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-14
Objet du dispositif
Soutenir le démarrage des projets entrepreneuriaux répondant à des besoins du territoire et favorisant la création d'emplois locaux et pérennes, et plus particulièrement dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire.
€
Montant & Financement
Subvention de 15 pourcent des dépenses éligibles plafonnées à 100000 euros, soit une aide maximum de 15000 euros.
Le montant de l'aide est établi sur une base de 15 % des dépenses éligibles. Dans une logique de différentiation territoriale, une bonification de ce taux pourra être appliquée au cas par cas en fonction des réalités du territoire (carte des capacités) et de la situation financière de l'entreprise. L'objectif n'est pas de financer de manière plus importante une entreprise uniquement pour des critères géographiques, mais de tenir compte également de l'incitativité de l'aide.Pour les projets métropolitains :
une contribution métropolitaine est obligatoire et à minima à même hauteur ;le soutien régional ne pourra excéder 15 % du montant des dépenses éligibles soit 15 000 €.
● Opérations éligibles
- Investissements immatériels : études, prestations, formations
- Droits d'auteurs, achat d'images
- Coûts salariaux chargés sur deux années consécutives
- Investissements en matériel d'une valeur supérieure à 300 euros hors taxes
- Logiciels
- Besoin de trésorerie lié aux investissements
Conditions
- Être une entreprise de l'économie sociale et solidaire ou engagée pour le développement durable
- Présenter un projet de création ou développement d'activités socialement innovantes et économiquement viables
- Création potentielle d'au moins un emploi CDI à 3 ans
- Réaliser une étude de faisabilité avec plan d'affaire finalisé
- Complémentarité avec les autres financements
- Intérêt pour le territoire et implication d'acteurs locaux
- Dépenses éligibles plafonnées à 100000 euros
Bénéficiaires
- Entreprises employeuses de l'économie sociale et solidaire
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Bretagne - Service de l'Innovation Sociale et de l'Économie Sociale et Solidairesisess@region-bretagne.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-11-14
- Zone Géographique
- Bretagne
- Financeurs
- Région Bretagne