Subventions Facile

Profil

Aides pour Commerce de proximité

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type commerce de proximité.

1 263 aides accessibles

TerritorialEconomie

Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

Avance remboursable en Bourgogne-Franche-Comté pour la création et reprise de TPE artisanales et commerciales. Prêt à taux zéro de 2 000 à 20 000 €.

Prêt à taux zéro de 2 000 à 20 000 €, remboursable sur 2 à 6 ans, sans garantie ni caution

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

Pays de la Loire Participations

Pays de la Loire Participations : investissements en fonds propres de 100 000 à 500 000 € pour les TPE/PME innovantes ou industrielles de la région.

Investissements en fonds propres de 100 000 à 500 000 € par projet, jusqu'à 1,5 million € par entreprise

par Région Pays de la Loire

NationalEconomie

Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Couvrez jusqu'à 50 % des coûts d'investissement et 30 % des rémunérations pour vos actions en faveur de l'égalité.

Participation de l'État : 50 % du coût d'investissement matériel, 30 % des dépenses de rémunération pendant la formation, 50 % des autres coûts (hors TVA).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Recrutez en contrat de professionnalisation un travailleur handicapé et touchez jusqu'à 3 000 € d'aide Agefiph.

Subvention de 3 000 € maximum, proratisée au nombre de mois à compter du 6e mois. Cumulable avec les autres aides Agefiph et les aides à l'emploi de l'État ou des Régions.

par AGEFIPH

NationalEconomie

Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants

Réduisez vos charges : la part patronale des titres-restaurant est exonérée jusqu'à 60 % de la valeur du titre.

Exonération de cotisations sociales sur la part patronale des titres-restaurant. Valeur du titre ouvrant droit à exonération maximale entre 7,40 € et 21,40 €.

par URSSAF

NationalEconomie

Aide à la sécurisation des débits de tabac

Sécurisez votre débit de tabac avec jusqu'à 10 000 € sur 5 ans pour coffres, alarmes et vidéosurveillance.

Subvention plafonnée à 10 000 € par débit sur 5 ans (2 500 € pour le renouvellement de matériel d'alarme ou vidéosurveillance).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Saint-Quentin-en-Yvelines

Pret d'honneur a taux zero de 5 000 a 30 000 € pour creer ou reprendre une entreprise a Saint-Quentin-en-Yvelines. Accompagnement gratuit inclus.

Pret d'honneur de 5 000 a 30 000 € sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Agglomération Sophia Antipolis (IASA)

Pret d'honneur a taux zero de 3 000 a 20 000 € pour creer ou reprendre une entreprise dans l'agglomeration Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes).

Pret d'honneur de 3 000 a 20 000 € sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays Salonais

Pret d'honneur a taux zero de 5 000 a 30 000 € pour creer ou reprendre une entreprise dans le Pays Salonais (Bouches-du-Rhone). Accompagnement gratuit.

Pret d'honneur de 5 000 a 30 000 € sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

TerritorialEconomie

Aide à l'embauche des emplois tremplins

Aide à l'embauche des emplois tremplins en Guadeloupe : jusqu'à 12 000 € sur 3 ans pour l'embauche en CDI de personnes sans emploi.

Aide à la rémunération de 12 000 € sur 3 ans pour un CDI temps plein, prorata pour temps partiel

par Région Guadeloupe

TerritorialEconomie

Fonds Gâtine Initiatives

Fonds Gâtine Initiatives : prêt d'honneur à taux zéro jusqu'à 8 000 € pour la création ou le développement d'entreprise en Pays de Gâtine.

Prêt à taux zéro de 8 000 € maximum, sans caution ni garantie, remboursable sur 5 ans

par Pays de Gâtine

NationalEconomie

Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)

Faites prendre en charge votre formation à 100 % pour reprendre un emploi ou créer votre activité.

Prise en charge totale du coût pédagogique d'une formation, ou financement complémentaire à d'autres dispositifs (CPF, AREF, OPCO).

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Auvergne Transmission

Prêt d'honneur Auvergne Transmission : jusqu'à 50 000 € pour financer la reprise d'entreprises de 5 salariés et plus en Auvergne.

Prêt d'honneur de 50 000 € maximum, remboursable sur 5 ans sans différé

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Dombes Val de Saône (IDVS)

Prêt d'honneur Initiative Dombes Val de Saône : de 5 000 à 30 000 € sans intérêt pour la création ou reprise d'entreprise dans l'Ain.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par CC de la Dombes

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Bocage Initiatives

Prêt d'honneur Bocage Initiatives : jusqu'à 8 000 € sans intérêt pour les jeunes entreprises de l'Agglomération du Bocage Bressuirais.

Prêt d'honneur sans intérêt de 8 000 € maximum, remboursable sur 3 à 5 ans

par Département 79 - Deux-Sèvres

NationalEconomie

Prêt ADIE

Empruntez jusqu'à 15 000 € à l'ADIE même sans accord bancaire, sur 48 mois.

Microcrédit de 3 000 € à 15 000 € au taux de 8 % (contribution de solidarité 6 %), remboursable sur 48 mois maximum. Prêt d'apport complémentaire jusqu'à 3 000 €.

par ADIE

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Occitanie Méditerranée

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Occitanie Méditerranée : financement de 15 000 à 90 000 € pour créateurs et repreneurs de PME en Occitanie.

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Yvelines

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Yvelines : financement de 15 000 à 90 000 € sans intérêt pour créateurs et repreneurs de PME dans les Yvelines.

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Guyane

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Guyane : financement de 10 000 à 55 000 € sans intérêt pour créateurs et repreneurs de PME en Guyane.

Prêt d'honneur de 10 000 à 35 000 € (jusqu'à 55 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonérez 5 % du PASS sur la retraite supplémentaire et jusqu'à 12 % sur la prévoyance.

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5 % du PASS) et de prévoyance complémentaire (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafond 12 % du PASS).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Réduisez de 500 000 € la base des droits d'enregistrement en cédant à un salarié ou un proche.

Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds, de la clientèle ou des titres pour la liquidation des droits d'enregistrement, applicable une seule fois par cédant et acquéreur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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