Aide aux études d'énergie
Jusqu'à 3 500 € de subvention pour votre étude énergétique RGE, sur le Pays Voironnais.
En bref
Subvention pour études énergétiques (faisabilité ENR ou audit performance) par un pro RGE Étude.
- Montant
- 50 % HT de l'étude, plafonné à 3 500 €. Autofinancement entreprise ≥ 20 % du HT, dans la limite de l'enveloppe annuelle.
- Pour qui
- TPE et PME du Pays Voironnais (38) à jour des cotisations, hors SCI non exploitantes, micro-entreprises, tourisme, agriculture.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA du Pays Voironnais
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
50 % HT de l'étude, plafonné à 3 500 €. Autofinancement entreprise ≥ 20 % du HT, dans la limite de l'enveloppe annuelle.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME du Pays Voironnais (38) à jour des cotisations, hors SCI non exploitantes, micro-entreprises, tourisme, agriculture.
Quels sont les points clés ?
- 50 % HT de l'étude, plafonné à 3 500 €
- Étude réalisée par un pro RGE Étude obligatoire
- Autofinancement entreprise ≥ 20 % du HT
- 1 étude max par type (ENR ou perf. énergétique)
- Sous enveloppe budgétaire annuelle
Qui est concerné ?
- TPE et PME du Pays Voironnais
- À jour des cotisations sociales et fiscales
- Hors SCI non exploitantes, micro-entreprises, EI
- Hors hôtellerie, camping, agriculture, banques, crèches, professions libérales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Étude de faisabilité d'installation d'énergie renouvelable (bois énergie, solaire PV/thermique, hydroélectrique)
- Audit énergétique d'entreprise
- Étude de rénovation énergétique
- Étude d'atteinte des objectifs décret tertiaire
Quelles sont les conditions ?
- Étude réalisée par un professionnel RGE Étude
- Domaine d'étude couvert par la certification RGE
- Autofinancement de l'entreprise ≥ 20 % du coût HT
- Aide intercommunale ≤ 50 % du reste à charge HT
Comment faire la demande ?
- 01
Choisir un pro RGE Étude
Sélectionner un bureau d'études certifié RGE sur l'annuaire France Rénov' pour le domaine d'étude visé.
- 02
Cadrer le projet en amont
Contacter le service Économie de la CA du Pays Voironnais avant tout engagement de dépense d'étude.
- 03
Déposer la demande
Transmettre devis RGE, justificatifs URSSAF/fiscaux et plan de financement à la CA du Pays Voironnais.
- 04
Lancer l'étude après accord
Démarrer l'étude après notification d'attribution puis demander le versement sur facture acquittée.
Conseil d’expert
Demandez l'accord de subvention AVANT de signer le devis : un engagement antérieur rend l'étude inéligible. Et chaînez ensuite avec une aide à l'investissement (ADEME Tremplin, Région ARA) — l'étude RGE conditionne souvent l'éligibilité du programme travaux.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux études d'énergie du Pays Voironnais ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels types d'études sont éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CA du Pays Voironnais
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA du Pays Voironnais
Contact
Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
04 76 93 17 71
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 21 novembre 2025.
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Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
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