Aide aux études d'énergie
Jusqu'à 3 500 € de subvention pour votre étude énergétique RGE, sur le Pays Voironnais.
Montant
50 % HT de l'étude, plafonné à 3 500 €. Autofinancement entreprise ≥ 20 % du HT, dans la limite de l'enveloppe annuelle.
Pour qui ?
TPE et PME du Pays Voironnais (38) à jour des cotisations, hors SCI non exploitantes, micro-entreprises, tourisme, agriculture.
Points clés
- 50 % HT de l'étude, plafonné à 3 500 €
- Étude réalisée par un pro RGE Étude obligatoire
- Autofinancement entreprise ≥ 20 % du HT
- 1 étude max par type (ENR ou perf. énergétique)
- Sous enveloppe budgétaire annuelle
Qui est concerné ?
- TPE et PME du Pays Voironnais
- À jour des cotisations sociales et fiscales
- Hors SCI non exploitantes, micro-entreprises, EI
- Hors hôtellerie, camping, agriculture, banques, crèches, professions libérales
Opérations éligibles
- Étude de faisabilité d'installation d'énergie renouvelable (bois énergie, solaire PV/thermique, hydroélectrique)
- Audit énergétique d'entreprise
- Étude de rénovation énergétique
- Étude d'atteinte des objectifs décret tertiaire
Conditions
- Étude réalisée par un professionnel RGE Étude
- Domaine d'étude couvert par la certification RGE
- Autofinancement de l'entreprise ≥ 20 % du coût HT
- Aide intercommunale ≤ 50 % du reste à charge HT
Conseil d’expert
Demandez l'accord de subvention AVANT de signer le devis : un engagement antérieur rend l'étude inéligible. Et chaînez ensuite avec une aide à l'investissement (ADEME Tremplin, Région ARA) — l'étude RGE conditionne souvent l'éligibilité du programme travaux.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA du Pays Voironnais
Contact
Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
04 76 93 17 71
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