Dispositif clôturé le 14 septembre 2026
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Appel à projet "Réalisations exemplaires de l'ESS"
Jusqu'à 5 000 € pour valoriser votre projet ESS auprès du grand public.
En bref
Valoriser des réalisations exemplaires de l'économie sociale et solidaire en Bourgogne-Franche-Comté.
- Montant
- 5 dossiers soutenus : 4 à hauteur de 5 000 € (catégorie « valorisation ») et 1 à 3 000 € (catégorie « coup de pouce »).
- Pour qui
- Structures agréées ESUS en Bourgogne-Franche-Comté, déclarées avant le 1er juin 2025, quelle que soit leur forme juridique.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Clôturé
- Où déposer
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Fiche mise à jour le 27 août 2026
Montant
5 dossiers soutenus : 4 à hauteur de 5 000 € (catégorie « valorisation ») et 1 à 3 000 € (catégorie « coup de pouce »).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Structures agréées ESUS en Bourgogne-Franche-Comté, déclarées avant le 1er juin 2025, quelle que soit leur forme juridique.
Quels sont les points clés ?
- 5 dossiers soutenus : 4 à 5 000 €, 1 à 3 000 €
- Candidature avant le 14 septembre 2026
- Agrément ESUS obligatoire
- Structure déclarée avant le 1er juin 2025
- Contact : Région Bourgogne-Franche-Comté (03 81 61 64 92)
Qui est concerné ?
- Structures agréées ESUS par la DREETS
- Déclarées avant le 1er juin 2025
- Toutes formes juridiques
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Valorisation de projets ESS matures (plus d'un an)
- Coup de pouce à un projet ESS de moins d'un an
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre agrément ESUS
Confirmez l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale délivré par la DREETS.
- 02
Choisir la catégorie adaptée
Optez pour « valorisation des projets » (projet mature) ou « coup de pouce » (moins d'un an).
- 03
Déposer avant le 14 septembre 2026
Transmettez votre candidature au Service Économie de proximité et ESS de la Région.
- 04
Vérifier l'absence de subvention antérieure
Un même projet déjà lauréat d'un appel à projets ESS régional ne peut être retenu deux fois.
Conseil d’expert
Si votre structure a déjà été lauréate lors d'une édition précédente, présentez un projet différent de celui déjà subventionné : la règle exclut le même projet, pas la même structure. La catégorie « coup de pouce » (3 000 €) cible les projets de moins d'un an à fort potentiel, quand « valorisation » (5 000 €) récompense un travail déjà mature — choisissez selon l'ancienneté réelle de votre initiative.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'appel à projet ESS Bourgogne-Franche-Comté ?
Qui peut candidater à l'appel à projet ESS ?
Quelle est la date limite de candidature ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 14 septembre 2026
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Région Bourgogne-Franche-Comté - Service Economie de proximité et ESS
03 81 61 64 92
emmanuelle.bardey[arobase]bourgognefranchecomte.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 juin 2026.
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