Subventions Facile
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Aide aux entreprises

Récupérez 30 % de votre rénovation (3 000 € HT min) jusqu'à 10 000 €, cumulable sur 5 ans.

Montant

Subvention de 30 % des dépenses éligibles (20 % pour commerces hors centre-ville à Geaune, Hagetmau, Samadet, Saint-Sever), plafonnée à 10 000 € sur 5 ans.

Pour qui ?

TPE de moins de 10 salariés, CA < 500 000 € HT, créées (avec prêt d'honneur), reprises ou actives depuis +2 ans, sur la CC Chalosse Tursan.

Points clés

  • 30 % HT financés (20 % hors centre-ville)
  • Investissement minimum : 3 000 € HT
  • Plafond : 10 000 € sur 5 ans
  • Cumulable avec autres dispositifs
  • Réservée aux moins de 10 salariés

Qui est concerné ?

  • Commerces de proximité et artisans
  • TPE de moins de 10 salariés
  • Surface de vente ≤ 300 m²
  • Hors auto-entreprises, pharmacies, professions libérales, transport

Opérations éligibles

  • Rénovation de vitrines, devantures et enseignes
  • Mise en valeur intérieure : sols, murs, plafonds
  • Remise aux normes du local
  • Équipements d'accessibilité PMR

Conditions

  • Investissement minimum 3 000 € HT, à réaliser en 1 an
  • Moins de 10 salariés, CA < 500 000 € HT (sauf 4 communes spécifiques)
  • Inscrite à la CMA, CCI, RCS ou Répertoire des Métiers
  • Création (avec prêt d'honneur Initiative Landes), reprise ou +2 ans d'activité
  • Hors auto-entreprises, libérales, transport, agence immo, gros, négoce

Comment candidater

  1. 01Vérifier votre éligibilité auprès de la CC Chalosse Tursan
  2. 02Pour une création, déposer d'abord un dossier de prêt d'honneur Initiative Landes
  3. 03Obtenir devis HT et déposer la demande avant tout commencement de travaux
  4. 04Réaliser les travaux dans l'année suivant la notification, puis présenter les factures

Conseil d’expert

Le plafond de 10 000 € peut être atteint en plusieurs dossiers étalés sur 5 ans : programmez vos travaux par tranches (vitrine en année 1, intérieur en année 2, accessibilité en année 3) pour étaler la trésorerie. Pour les créations, ne déposez pas la demande avant d'avoir l'accord du prêt d'honneur Initiative Landes : c'est une condition d'éligibilité bloquante. Cumulable avec les CEE et les aides ADEME.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Chalosse Tursan

Contact

Communauté de communes Chalosse Tursan

05.58.76.41.41