Aide aux entreprises
Récupérez 30 % de votre rénovation (3 000 € HT min) jusqu'à 10 000 €, cumulable sur 5 ans.
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles (20 % pour commerces hors centre-ville à Geaune, Hagetmau, Samadet, Saint-Sever), plafonnée à 10 000 € sur 5 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés, CA < 500 000 € HT, créées (avec prêt d'honneur), reprises ou actives depuis +2 ans, sur la CC Chalosse Tursan.
Points clés
- 30 % HT financés (20 % hors centre-ville)
- Investissement minimum : 3 000 € HT
- Plafond : 10 000 € sur 5 ans
- Cumulable avec autres dispositifs
- Réservée aux moins de 10 salariés
Qui est concerné ?
- Commerces de proximité et artisans
- TPE de moins de 10 salariés
- Surface de vente ≤ 300 m²
- Hors auto-entreprises, pharmacies, professions libérales, transport
Opérations éligibles
- Rénovation de vitrines, devantures et enseignes
- Mise en valeur intérieure : sols, murs, plafonds
- Remise aux normes du local
- Équipements d'accessibilité PMR
Conditions
- Investissement minimum 3 000 € HT, à réaliser en 1 an
- Moins de 10 salariés, CA < 500 000 € HT (sauf 4 communes spécifiques)
- Inscrite à la CMA, CCI, RCS ou Répertoire des Métiers
- Création (avec prêt d'honneur Initiative Landes), reprise ou +2 ans d'activité
- Hors auto-entreprises, libérales, transport, agence immo, gros, négoce
Comment candidater
- 01Vérifier votre éligibilité auprès de la CC Chalosse Tursan
- 02Pour une création, déposer d'abord un dossier de prêt d'honneur Initiative Landes
- 03Obtenir devis HT et déposer la demande avant tout commencement de travaux
- 04Réaliser les travaux dans l'année suivant la notification, puis présenter les factures
Conseil d’expert
Le plafond de 10 000 € peut être atteint en plusieurs dossiers étalés sur 5 ans : programmez vos travaux par tranches (vitrine en année 1, intérieur en année 2, accessibilité en année 3) pour étaler la trésorerie. Pour les créations, ne déposez pas la demande avant d'avoir l'accord du prêt d'honneur Initiative Landes : c'est une condition d'éligibilité bloquante. Cumulable avec les CEE et les aides ADEME.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Chalosse Tursan
Contact
Communauté de communes Chalosse Tursan
05.58.76.41.41
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