Aide aux investissements des TPE
Objet du dispositif
Soutenir les investissements des entreprises dans différents domaines leur permettant d’accroître leur développement afin de : Moderniser les locaux d’activité des entreprises ;Favoriser la sécurisation et l’accessibilité des entreprises à tous les publics ;Améliorer leurs performances économiques et sociales grâce à l’innovation, à la formation et à des outils de travail adaptés à leurs activités ;Créer des emplois ;Soutenir les investissements liés à la performance énergétique et tendre vers l’excellence environnementale ;S’inscrire dans une démarche de bonnes pratiques en termes de gestion et de valorisation des déchets ;S’intégrer ou développer des activités liées au numérique, outils de modernisation de la communication et la promotion/commercialisation des activités de l’entreprise ; et pérenniser une offre de proximité qui réponde aux nouvelles attentes des consommateurs ;Et plus largement à l’échelle territoriale, créer du lien social et revitaliser les centres-bourgs (agir sur la vacance commerciale).
Montant & Financement
● Opérations éligibles
Investissements incorporels liés à l’opération : études et diagnostics préalables, maîtrise d’œuvre, logiciels, licences, certification / labellisation, création de site internet ;Investissements corporels : travaux de construction et de rénovation de bâtiments, achat de matériel et d’équipements de production liés notamment aux énergies renouvelables, à la réduction des consommations d’énergie, à la valorisation des déchets, à l’utilisation des outils numériques… aménagements intérieurs des locaux et des vitrines, etc. Ne sont pas éligibles : Simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes ;Matériel d’occasion ;Investissements financés en crédit-bail ;Auto-construction (travaux faits par soi-même), seuls les achats de matériaux sont éligibles ;Acquisition foncière et immobilière.
Conditions
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.Un co-financement est obligatoire avec d'autres partenaires financiers (Région, Etat, Europe, etc.).Le plancher d’investissement devra être d’au moins 15 000 € HT.
Bénéficiaires
Entreprises : dont le siège social est situé sur une commune du Civraisien-en-Poitou ;commerciales, artisanales et de services employant moins de 10 salariés à temps plein (ETP), inscrites au RNE, ou de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales ;n’ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois. Ne sont pas éligibles : Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2,Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation),Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre,Profession liées à l’ésotérisme,Activités de bien-être non règlementées,Secteurs exclus par les règlements européens,Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurancesActivités médicales (hors ressortissant de la CMA),Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;Attractions foraines, salles de jeux ;Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques) ;Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes du Civraisien en Poitoueconomie@civraisienpoitou.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Nouvelle-Aquitaine
- Financeurs
- CC du Civraisien en Poitou