TerritorialEconomieSubvention
Aide aux investissements des TPE
Montant
Subvention de 20 à 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 € (dépenses plafonnées à 75 000 € HT). Investissement minimum de 15 000 € HT.
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales, artisanales et de services dont le siège social est sur une commune du Civraisien-en-Poitou
- Entreprises employant moins de 10 salariés à temps plein (ETP), inscrites au RNE
- Entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Entreprises en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales
- Entreprises n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois
Opérations éligibles
- Investissements incorporels : études et diagnostics préalables, maîtrise d'œuvre, logiciels, licences, certification/labellisation, création de site internet
- Travaux de construction et de rénovation de bâtiments
- Achat de matériel et d'équipements de production liés aux énergies renouvelables, réduction des consommations d'énergie, valorisation des déchets, outils numériques
- Aménagements intérieurs des locaux et des vitrines
Conditions
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Mener le programme sur la CC du Civraisien en Poitou
- Un cofinancement obligatoire avec d'autres partenaires financiers (Région, État, Europe, etc.)
- Plancher d'investissement d'au moins 15 000 € HT
Conseil d’expert
Région Ile-de-France propose aussi « PM'up » (jusqu'à 375000€) pour subvention pour soutenir les pme fran.... Un seul interlocuteur.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Nouvelle-Aquitaine
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Civraisien en Poitou