Aide aux investissements des TPE
En bref
Soutenir les investissements des TPE du Civraisien en Poitou pour moderniser les locaux, améliorer les performances économiques et sociales, créer des emplois et développer le numérique.
- Montant
- Subvention de 20 à 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 € (dépenses plafonnées à 75 000 € HT). Investissement minimum de 15 000 € HT.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Civraisien en Poitou
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 20 à 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 € (dépenses plafonnées à 75 000 € HT). Investissement minimum de 15 000 € HT.
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Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales, artisanales et de services dont le siège social est sur une commune du Civraisien-en-Poitou
- Entreprises employant moins de 10 salariés à temps plein (ETP), inscrites au RNE
- Entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Entreprises en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales
- Entreprises n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements incorporels : études et diagnostics préalables, maîtrise d'œuvre, logiciels, licences, certification/labellisation, création de site internet
- Travaux de construction et de rénovation de bâtiments
- Achat de matériel et d'équipements de production liés aux énergies renouvelables, réduction des consommations d'énergie, valorisation des déchets, outils numériques
- Aménagements intérieurs des locaux et des vitrines
Quelles sont les conditions ?
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Mener le programme sur la CC du Civraisien en Poitou
- Un cofinancement obligatoire avec d'autres partenaires financiers (Région, État, Europe, etc.)
- Plancher d'investissement d'au moins 15 000 € HT
Conseil d’expert
Région Ile-de-France propose aussi « PM'up » (jusqu'à 375000€) pour subvention pour soutenir les pme fran.... Un seul interlocuteur.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Civraisien en Poitou
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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