Aide aux micro-projets

Aide aux petites entreprises

Subvention plafonnée à 10 000 € par projet, taux 10 à 15 % selon taille (réduite à 5 000 € sans création d'emploi).

Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services

Subvention de 30 % max des dépenses HT, plafonnée à 9 000 € (10 500 € en périmètre patrimonial protégé, taux porté à 35 %).

Aide pour l’aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € ; investissement minimum de 50 000 €.

Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité

Subvention de 30 % maximum pour les TPE, 20 % maximum pour les PME, dans le respect du régime de minimis (200 000 € sur 3 exercices)

Boost Innov'

Subvention 50 % HT plafonnée à 3 000 €. Plancher investissement 4 000 € HT.

Boost Num'

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, seuil minimum 2 000 € HT.

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.