TerritorialEconomieSubvention
Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives
Montant
Subvention de 20 % des dépenses : plafonnée à 160 000 € pour les SCOP, et à 60 000 € pour les coopératives artisanales et SCI.
Qui est concerné ?
- Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP)
- Coopératives artisanales (sièges sociaux uniquement)
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Implantées sur le territoire communautaire du Grand Dax
Opérations éligibles
- Pour les SCOP : dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage), plafonnées à 800 000 € HT, crédit-bail éligible
- Pour les coopératives artisanales (sièges sociaux uniquement) et SCI : dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage), plafonnées à 300 000 € HT
Conditions
- Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l'environnement
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solid
Détails complémentaires
Profils éligibles
PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Nouvelle-Aquitaine
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 40 - Landes