TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier
Montant
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles (investissements de 75 000 à 200 000 €).
Qui est concerné ?
- PME commerciales, artisanales ou industrielles
- Entreprises implantées sur le territoire de la CC Champagne Boischauts
- Entreprises inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers
Opérations éligibles
- Travaux de construction immobilière et réhabilitation de friches ou locaux existants
- Achat d'immeubles existants et travaux d'aménagement à caractère immobilier
- Travaux de VRD intérieurs à la parcelle
- Frais de notaire, frais d'agence, bornage
- Travaux de rénovation de local de production ou d'activité économique
Conditions
- Établissement principal ou activité principale sur le territoire de la CC Champagne Boischauts
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Avoir une situation financière saine
- Investissement sur le territoire pour des locaux à destination professionnelle uniquement
- Maintenir le bien immobilier à l'actif de l'entreprise pour une durée minimale de 3 ans
- Maintenir les effectifs de l'établissement pendant au moins 3 ans
- Poursuivre son activité sur le territoire pendant au moins 5 ans
- Apposer un support de la CC sur le bâtiment pendant au moins 3 ans
- Investissements compris entre 75 000 et 200 000 €
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide en faveur des TPE » (jusqu'à 2000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Centre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Champagne Boischauts
Contact
Communauté de Communes Champagne Boischauts
02 54 49 77 07
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