Subventions Facile

Profil

Aides pour Métiers d'art

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type métiers d'art.

1 420 aides accessibles

TerritorialEconomie

Aide à la création et au développement d'entreprises

Aide à la création et au développement d'entreprises : subvention de 25 % des dépenses éligibles sur le territoire de Mad & Moselle en Grand-Est.

Subvention de 25 % des dépenses éligibles (5 000 à 15 000 € HT), avec bonifications possibles jusqu'à 1 500 €.

par CC Mad & Moselle

TerritorialInconnu

Aide au développement numérique

Aide au développement numérique : subvention plafonnée à 1 000 € pour les PME en Lozère. Financée par la CC Gorges Causses Cévennes.

Subvention plafonnée à 1 000 €, dans le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).

par CC Gorges Causses Cévennes

TerritorialEconomie

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

Aide à l'accessibilité des ERP en Lozère : subvention jusqu'à 1 000 € pour la mise aux normes d'accessibilité des entreprises accueillant du public.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

par CC Gorges Causses Cévennes

TerritorialEconomie

Aide à l’immobilier d’entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise en Ardèche : subventions du Département et de la CC Montagne d'Ardèche pour projets immobiliers dès 50 000 € HT.

Subvention du Département plafonnée à 23 333 € ; subvention communautaire de 10 % plafonnée à 10 000 €.

par Département 07 - Ardèche

TerritorialDéveloppement durable

Fonds de transition des entreprises

Fonds de transition des entreprises à Laval Agglomération : subvention jusqu'à 50 000 € pour la rénovation énergétique et la transition écologique.

Subvention plafonnée à 50 000 €.

par Laval Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement

Aide à l'investissement pour TPE artisanales et commerciales : subvention plafonnée à 10 000 € pour l'achat d'équipements productifs et matériels.

Subvention plafonnée à 10 000 € : 20 % jusqu'à 20 000 € de dépenses puis 5 % au-delà.

par CC Marche et Combraille en Aquitaine

TerritorialEconomie

Fonds Transméa

Fonds Transméa : apport de 10 000 à 300 000 € en fonds propres pour la reprise d'entreprise par les salariés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Apport en fonds propres ou quasi fonds propres de 10 000 à 300 000 € (capital, titres participatifs, obligations convertibles).

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Aide à l'immobilier d'entreprises en Haute-Saône : subvention de 10 % plafonnée à 100 000 € pour la construction ou réhabilitation de bâtiments en Pays de Lure.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 € par projet (50 000 € par financeur).

par Département 70 - Haute-Sâone

NationalEconomie

Dispositif In 'Cube

1 000 € de prime pour les moins de 30 ans, accompagnement gratuit en 4 étapes.

Accompagnement gratuit. Prime de 1 000 € pour les jeunes de moins de 30 ans en cas de création/reprise effective.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants"

Programme LEADER 2023-2027 : subvention de 10 000 à 80 000 € pour développer les mobilités durables en Pays d'Ancenis, Loire-Atlantique.

Subvention de 10 000 à 80 000 € (porteurs privés) ou 30 000 à 80 000 € (porteurs publics). Cofinancement FEADER à 80 %.

par Union européenne

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Jusqu'à 8 ans d'exonération de taxe foncière sur vos locaux pro en zone FRR, sur vote local.

Exonération TFPB : 100 % les 5 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 6, 7 et 8, sur délibération locale.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés

5 ans d'impôt sur les bénéfices à 0 € pour votre TPE créée ou reprise en zone FRR.

Exonération IR/IS : 100 % les 5 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 6, 7 et 8. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer

Aide au loyer OPALE pour les créateurs d'entreprise sur le Pays de Lure (Haute-Saône). 50 % du loyer durant un an, 75 % en centre-ville de Lure.

Subvention de 50 % du loyer durant un an (75 % en centre-ville de Lure), loyer plafonné à 500 € par mois

par CC du Pays de Lure

TerritorialEconomie

Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville

Subvention pour l'embellissement des façades en cœur de bourg du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres). 20 % des travaux HT avec abondements communaux possibles.

Subvention de 20 % des travaux HT plafonné à 10 000 €, soit 2 000 € maximum (hors abondements communaux)

par CA du Bocage Bressuirais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement de production

Subvention jusqu'à 10 000 € pour l'investissement de production des petites entreprises de l'agglomération de Thionville (Moselle). 20 % des dépenses éligibles.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (5 000 € sans création d'emploi)

par CA Porte de France Thionville

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel

Prêt d'honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel de 1 000 à 15 000 € pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le sud Manche.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 1 000 à 15 000 €, maximum 30 000 € par projet

par Bpifrance

TerritorialInconnu

CAP PME-PMI

Aide CAP PME-PMI en Centre-Val de Loire : subvention ou avance remboursable de 10 000 à 400 000 € pour création, reprise, développement et innovation des PME.

Avance remboursable ou subvention de 10 000 à 400 000 €, soit 30 % maximum des dépenses

par Région Centre-Val de Loire

TerritorialEconomie

Fonds de prêts d'honneur Néoterra

Prêt d'honneur Néoterra de 3 000 à 10 000 € pour la transmission-reprise d'entreprise en Nouvelle-Aquitaine. Couplé à un prêt local. Durée max 5 ans.

Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 10 000 €, montant maximum par projet de 30 000 €

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner la transition écologique

Subvention LEADER de 10 000 à 50 000 € pour la transition écologique dans les Coëvrons (Mayenne). Énergies renouvelables, mobilité durable et biodiversité.

Subvention de 10 000 à 50 000 € (seuil plancher selon porteur public ou privé)

par Union européenne

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen

Prêt d'honneur à taux zéro jusqu'à 30 000 € pour les projets de croissance des entreprises de la région rouennaise. Remboursable sur 60 mois maximum.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, plafonné à 30 000 €, remboursable sur 60 mois maximum

par Caisse des Dépôts et Consignation

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées

Subvention LEADER de 4 000 à 50 000 € pour la transition écologique et les mobilités alternatives dans le Pays de Remiremont (Vosges). Jusqu'à 64 %.

Subvention de 4 000 à 50 000 €, jusqu'à 64 % des dépenses éligibles

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs"

Subvention LEADER jusqu'à 80 % pour préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel du Mont-Ventoux. Transition énergétique et mobilités alternatives.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire"

Subvention LEADER jusqu'à 80 % pour développer les services et l'accessibilité en milieu rural sur le Mont-Ventoux. PME, associations et collectivités éligibles.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales"

Subvention LEADER jusqu'à 80 % pour le développement économique durable sur le Mont-Ventoux. Écotourisme, économie circulaire et gestion environnementale.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles

par Union européenne

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