Subventions Facile

Profil

Aides pour Artisanat - Bâtiment

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type artisanat - bâtiment.

1 344 aides accessibles

NationalEconomie

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Allégez 5 ans de taxe foncière en vous implantant dans un BER des Ardennes ou de l'Ariège.

Exonération totale de TFPB pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Économisez 5 ans d'impôt sur vos bénéfices en vous installant dans un Bassin d'emploi à redynamiser.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales

Exonérez la gratification de vos stagiaires jusqu'à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sur la fraction de gratification ne dépassant pas, par mois, le nombre d'heures de stage × 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

par URSSAF

NationalEconomie

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Testez votre projet d'entreprise jusqu'à 36 mois en gardant vos droits chômage et la sécurité sociale.

Couverture sociale du régime général et maintien des allocations chômage pendant le CAPE (jusqu'à 36 mois).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial

Réduisez de 75 % les droits de mutation lors de la transmission familiale de votre entreprise.

Exonération de 75 % de la valeur des parts ou actions transmises, sous engagement collectif (2 ans) puis individuel (4 ans) de conservation.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Moselle Sud

Créez ou reprenez en Moselle Sud : 5 000 à 30 000 € à 0 % sans garantie.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier x 7,5.

par Agglomération de Sarrebourg

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Couvrez 60 % maximum de vos équipements de tri, collecte ou réemploi de déchets en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 60 % maximum des dépenses éligibles, calculée sur les surcoûts d'efficience environnementale.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Tarn Aveyeron

Décrochez 10 000 à 40 000 € à taux zéro et déclenchez en moyenne 13 € de prêt bancaire pour 1 € obtenu.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, de 10 000 à 40 000 €, remboursable sur 5 ans. Effet de levier moyen : 1 € pour 13 € de prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Rhône

Empruntez 15 000 à 90 000 € sans intérêt et sans garantie pour votre PME dans le Rhône.

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), accordé à la personne, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie

15 000 € à 90 000 € de prêt d'honneur + mentor chef d'entreprise, en Haute-Savoie.

Prêt d'honneur 15 000 € à 50 000 € (90 000 € pour projets innovants), sans intérêt, sur 4 ans avec différé.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire

15 000 à 50 000 € à taux zéro (90 000 € pour les projets innovants) en Seine-Maritime.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Lorraine

Obtenez 15 000 à 90 000 € à taux zéro et un mentor chef d'entreprise pendant 3 ans en Lorraine.

Prêt d'honneur sans intérêt 15 000 à 50 000 € (90 000 € pour un projet innovant), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Côte d'Opale

Empruntez 10 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursables sur 5 ans, avec 3 ans de mentorat par des dirigeants.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 10 000 à 30 000 €, accordé à titre personnel, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bretagne

Jusqu'à 90 000 € de prêt d'honneur pour développer une PME ambitieuse en Bretagne.

Prêt d'honneur de 15 000 € à 90 000 € selon le projet, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bourgogne

15 000 à 50 000 € à taux zéro (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants) en Bourgogne.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Département 21 - Côte-d'Or

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Artois

Renforcez vos fonds propres avec 15 000 à 50 000 € sans intérêt ni garantie, pour créer ou reprendre une PME en Artois.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, de 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 3,5 ou 4 ans.

par Agglo Hénin-Carvin

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône

Empruntez jusqu'à 90 000 € à taux zéro pour lancer ou reprendre votre PME dans l'Ain.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour l'innovation), remboursable sur 5 ans.

par Département 01 - Ain

NationalEconomie

Garantie Développement

Décrochez votre prêt bancaire de développement avec une garantie Bpifrance à 50 %, mobilisable sur 2 à 15 ans.

Garantie Bpifrance couvrant 50 % du financement bancaire, sur une durée comprise entre 2 et 15 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Crédit-Bail Immobilier

Financez 100 % de votre immobilier professionnel sur 8 à 15 ans, sans toucher à votre trésorerie.

Financement à 100 % de l'investissement immobilier (frais inclus), sur une durée de 8 à 15 ans avec loyers constants ou dégressifs.

par Bpifrance

NationalEconomie

Crédit-Bail Mobilier - Location financière

Loyers entièrement déductibles, durée 3 à 7 ans : Bpifrance achète l'équipement à votre place.

Financement à partir de 40 000 € HT, durée 3 à 7 ans, loyers déductibles des charges.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt à moyen ou long terme classique

Empruntez à partir de 50 000 € sur 2 à 15 ans pour vos investissements, en complément du prêt bancaire.

Prêt à partir de 50 000 €, durée de 2 à 15 ans, en cofinancement avec votre banque.

par Bpifrance

NationalEconomie

Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

Évitez la majoration de 25 % du bénéfice + récupérez 2/3 des frais comptables (max 915 €).

Non-majoration de 25 % du bénéfice. Réduction d'impôt = 2/3 des frais comptables, plafond 915 €/an.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

Taux réduit d'IS à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche jusqu'à 42 500 € de bénéfices.

Taux d'IS réduit à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche de bénéfices jusqu'à 42 500 €.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Cumulez votre ARE avec vos revenus de création ou de reprise d'entreprise (déduction 70 % du salaire).

70 % du salaire mensuel d'activité déduits du nombre de jours indemnisés. Cumul plafonné au salaire brut antérieur.

par Ministère du Travail et des Solidarités

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