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Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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43 aides trouvées avec ces filtres

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NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie

Faites garantir 70 % de votre prêt bancaire (80 % en amorçage) par Bpifrance et la Région Normandie.

Garantie de 70 % du prêt bancaire (80 % pour prêts d'amorçage 75-150 K€), en-cours maximum 714 000 € dont 357 000 € pour la Région.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire

15 000 à 50 000 € à taux zéro (90 000 € pour les projets innovants) en Seine-Maritime.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Rouen

3 000 à 15 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Seine-Maritime.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 3 000 à 15 000 €, remboursable sur 3 ans avec différé éventuel de 6 mois.

par Caisse des Dépôts et Consignation

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Calvados

Jusqu'à 45 000 € de prêt d'honneur cumulable dans le Calvados, à taux zéro et sans garantie.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 2 000 à 30 000 €, cumulable jusqu'à 45 000 €. Remboursable sur 2 à 5 ans.

par Bayeux Intercom

TerritorialEconomie

Dynamique Location Commerce

50 % de votre loyer pendant 12 mois, jusqu'à 8 000 € pour s'installer sur la Métropole de Rouen.

50 % du loyer mensuel HT pendant 12 mois, plafond 8 000 € par entreprise. Régime de minimis.

par Département 76 - Seine-Maritime

TerritorialEconomie

Dynamique Immobilier Commerce

50 % HT pour vos travaux immobilier commerce, jusqu'à 20 000 € sur la Métropole de Rouen.

50 % HT, plafond 20 000 € par entreprise (minimum 5 000 € HT de travaux). Régime de minimis 300 000 €/3 ans.

par Département 76 - Seine-Maritime

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr

Jusqu'à 25 000 € pour sécuriser vos dépotages de conteneurs : 50 % sur les détecteurs multigaz, 70 % sur la formation.

Jusqu'à 25 000 € : 50 % HT sur les équipements de détection/ventilation et 70 % HT sur la formation détection gaz.

par CARSAT Normandie

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel

Prêt d'honneur 0 %, sans garantie, jusqu'à 15 000 € pour booster vos fonds propres.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 1 000 à 15 000 € à titre personnel. Plafond cumulé 30 000 € par projet en cas de plusieurs associés.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen

Jusqu'à 30 000 € de prêt d'honneur à 0 %, sans garantie personnelle, pour booster votre 2e à 5e année autour de Rouen.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, plafonné à 30 000 €, remboursable sur 60 mois maximum avec un différé éventuel de 6 mois.

par Caisse des Dépôts et Consignation

TerritorialEconomie

Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat

20 % de vos travaux de modernisation, plafond 7 500 €, plus l'accompagnement consulaire à demi-tarif.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 €. Accompagnement consulaire 450 € pris en charge à 50 %.

par Saint-Lô Agglo

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Le Havre Estuaire

Entre 5 000 et 30 000 € à taux zéro, sans garantie, avec un effet levier de 9,5 € de prêt bancaire pour 1 € accordé.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, généralement entre 5 000 € et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplé à un prêt bancaire avec effet levier 9,5 €/1 € en moyenne.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat)

Entre 2 000 et 10 000 € à taux zéro, sans garantie, plus un accompagnement dédié pour relancer votre projet entrepreneurial.

Prêt à taux zéro de 2 000 à 10 000 €, remboursable sur 60 mois maximum avec différé possible de 6 mois

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Action "Mobilité décarbonée"

Verdissez vos véhicules pros et stations de recharge poids lourds en Normandie : minibus, utilitaires, BioGNV, hydrogène.

Subvention dont le montant dépend du véhicule, du rétrofit ou du projet d'infrastructure de distribution.

par Région Normandie

TerritorialInnovation

Normandie Incubation

Bénéficiez d'un accompagnement complet et d'une avance remboursable pour votre projet de start-up innovante en Normandie.

Combinaison de formation, accompagnement, aide financière remboursable pour projets de recherche et allocation jeune créateur pour diplômés de moins de 2 ans.

par Région Normandie