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Subvention Prévention TPE - Métallurgie

Jusqu'à 70 % de vos équipements et formations sécurité financés, entre 500 € et 25 000 €.

En bref

Financer des équipements et formations pour sécuriser les ateliers de métallurgie : manutention, hauteur, bruit.

Montant: Subvention de 50 % HT (équipements) à 70 % HT (formations), entre 500 € et 25 000 €, plafonnée à 75 000 € sur 3 aides 2023-2028.
Pour qui: Sociétés et associations de la métallurgie en Rhône-Alpes, 1 à 49 salariés, relevant du CTN A, à jour de leurs cotisations AT/MP.
Territoire: Territorial
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CARSAT Rhône-Alpes

Fiche mise à jour le 23 août 2026

Montant

Subvention de 50 % HT (équipements) à 70 % HT (formations), entre 500 € et 25 000 €, plafonnée à 75 000 € sur 3 aides 2023-2028.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Sociétés et associations de la métallurgie en Rhône-Alpes, 1 à 49 salariés, relevant du CTN A, à jour de leurs cotisations AT/MP.

Quels sont les points clés ?

50 % HT des équipements, 70 % HT des formations
Subvention de 500 € à 25 000 € par dossier
Plafond de 75 000 € sur 3 aides CARSAT 2023-2028
DUER à jour et adhésion à un SPST exigés
Garages et contrats de prévention récents exclus

Qui est concerné ?

Sociétés et associations implantées en Rhône-Alpes (hors fonction publique)
Effectif national de 1 à 49 salariés (selon le SIREN)
Cotisant au régime général en tant qu'employeur, relevant du CTN A
À jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Garages (codes risques 501ZF, 502ZH) et bénéficiaires récents d'un contrat de prévention exclus

Quelles dépenses sont éligibles ?

Pont roulant, chariot élévateur électrique, équilibreur de charge, convoyeur motorisé
Rayonnages, palettiers et stockeur dynamique pour matériaux et outillages
Barrières, chicanes, signalisation et aide à la conduite (radar, caméra) anti-collision piéton/engin
Outillages machines fixes : pédales 3 positions, presse plieuse hydraulique, stockeur poinçons/matrices
Plateformes sur mesure et échafaudages MDS pour le travail en hauteur
Table de meulage aspirante et cabine de décapage type ROTAJET (agents chimiques/CMR)
Encoffrement de machine, cabine insonorisée, traitement acoustique des locaux
Formations : évaluation des risques, personne compétente SST, CACES, SST

Quelles sont les conditions ?

Adhésion à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
DUER à jour depuis moins d'1 an (exemption si moins de 11 salariés)
Aucune injonction ni cotisation supplémentaire en cours sur un établissement
Information des instances représentatives du personnel sur le projet

Comment faire la demande ?

01
Mettre à jour le DUER
Vérifier que le document unique d'évaluation des risques date de moins d'1 an (sauf moins de 11 salariés).
02
Informer le personnel
Présenter le projet d'investissement et la demande de subvention aux instances représentatives du personnel.
03
Chiffrer les équipements
Obtenir des devis conformes aux équipements listés par la CARSAT (levage, captage, échafaudage MDS, etc.).
04
Déposer la demande
Transmettre le dossier à la CARSAT Rhône-Alpes avant d'engager la moindre dépense.

Conseil d’expert

N'engagez aucune dépense avant l'accord écrit de la CARSAT Rhône-Alpes : contrairement à un crédit d'impôt, cette subvention s'instruit avant l'achat. Si vos soudeurs sont exposés aux fumées de soudage, cumulez avec la Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage, dans la limite de 3 aides et 75 000 € sur 2023-2028.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Métallurgie ?

La subvention couvre 50 % du montant HT des équipements et 70 % du montant HT des formations, pour un montant compris entre 500 € et 25 000 € par dossier.

Qui peut bénéficier de cette subvention CARSAT en métallurgie ?

Les sociétés et associations de la métallurgie implantées en Rhône-Alpes, employant de 1 à 49 salariés au niveau national, relevant du CTN A et à jour de leurs cotisations AT/MP.

Quels équipements sont éligibles à la subvention prévention métallurgie ?

Pont roulant, chariot élévateur, équipements anti-chute, protections sur machines fixes, captage de poussières ou de produits chimiques, insonorisation, et formations à la sécurité.

Cette subvention est-elle cumulable avec d'autres aides CARSAT ?

Oui, dans la limite de 3 Subventions Prévention de natures différentes et 75 000 € au total sur la période 2023-2028, par exemple avec la Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustriePME tous secteurs

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CARSAT Rhône-Alpes

Contact

CARSAT Rhône-Alpes

04 72 91 96 96

incitations.financieres@carsat-ra.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 avril 2026.

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