Subvention Prévention TPE - Métallurgie

Pour qui ?

Sociétés et associations de la métallurgie en Rhône-Alpes, 1 à 49 salariés, relevant du CTN A, à jour de leurs cotisations AT/MP.

Points clés

• 50 % HT des équipements, 70 % HT des formations
• Subvention de 500 € à 25 000 € par dossier
• Plafond de 75 000 € sur 3 aides CARSAT 2023-2028
• DUER à jour et adhésion à un SPST exigés
• Garages et contrats de prévention récents exclus

Qui est concerné ?

• Sociétés et associations implantées en Rhône-Alpes (hors fonction publique)
• Effectif national de 1 à 49 salariés (selon le SIREN)
• Cotisant au régime général en tant qu'employeur, relevant du CTN A
• À jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
• Garages (codes risques 501ZF, 502ZH) et bénéficiaires récents d'un contrat de prévention exclus

Opérations éligibles

• Pont roulant, chariot élévateur électrique, équilibreur de charge, convoyeur motorisé
• Rayonnages, palettiers et stockeur dynamique pour matériaux et outillages
• Barrières, chicanes, signalisation et aide à la conduite (radar, caméra) anti-collision piéton/engin
• Outillages machines fixes : pédales 3 positions, presse plieuse hydraulique, stockeur poinçons/matrices
• Plateformes sur mesure et échafaudages MDS pour le travail en hauteur
• Table de meulage aspirante et cabine de décapage type ROTAJET (agents chimiques/CMR)
• Encoffrement de machine, cabine insonorisée, traitement acoustique des locaux
• Formations : évaluation des risques, personne compétente SST, CACES, SST

Conditions

• Adhésion à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
• DUER à jour depuis moins d'1 an (exemption si moins de 11 salariés)
• Aucune injonction ni cotisation supplémentaire en cours sur un établissement
• Information des instances représentatives du personnel sur le projet

Questions fréquentes