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TerritorialEconomieSubvention

Subvention à la location

27 % du loyer hors charges pris en charge dès l'installation : 23 mois en création, 12 mois en reprise.

Montant

Subvention représentant 27 % du loyer hors charges, sur 23 mois (création) ou 12 mois (reprise).

Pour qui ?

TPE artisanales et commerces indépendants (< 10 salariés, surface ≤ 100 m²), en création ou reprise (1ʳᵉ année) sur le Réolais en Sud-Gironde.

Points clés

  • 27 % du loyer HT hors charges pris en charge
  • Création : 23 mois après immatriculation
  • Reprise : 12 mois après reprise d'activité
  • CA annuel HT < 762 000 €
  • Surface de vente ≤ 100 m² pour le commerce

Qui est concerné ?

  • TPE artisanales en création ou reprise (< 10 salariés, 1ʳᵉ année)
  • Commerces indépendants ou franchisés en création ou reprise (< 10 salariés, surface ≤ 100 m²)
  • Services aux personnes et aux entreprises éligibles

Opérations éligibles

  • Location d'un local artisanal ou commercial sur la CC Réolais en Sud-Gironde, part professionnelle hors charges

Conditions

  • Siège social et activité sur le territoire Réolais
  • Entreprise indépendante (non détenue à plus de 25 % par une autre entreprise)
  • Chiffre d'affaires annuel HT < 762 000 €
  • Création : aide sur 23 mois à compter de l'immatriculation
  • Reprise : aide sur 12 mois à compter de la reprise d'activité

Conseil d’expert

Déposez la demande dès la signature du bail : l'aide rétroagit à la date d'immatriculation, mais les premiers mois sont rapidement consommés sur la fenêtre de 23 mois (création) ou 12 mois (reprise). Articulez avec l'aide régionale Nouvelle-Aquitaine au commerce de proximité pour cumuler les soutiens à la création.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Réolais en Sud-Gironde

Contact

Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde

05 56 71 71 57