Subvention à la location
27 % du loyer hors charges pris en charge dès l'installation : 23 mois en création, 12 mois en reprise.
En bref
Subvention CC Réolais en Sud-Gironde sur le loyer des TPE artisanales et commerciales en création ou reprise.
- Montant
- Subvention représentant 27 % du loyer hors charges, sur 23 mois (création) ou 12 mois (reprise).
- Pour qui
- TPE artisanales et commerces indépendants (< 10 salariés, surface ≤ 100 m²), en création ou reprise (1ʳᵉ année) sur le Réolais en Sud-Gironde.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Réolais en Sud-Gironde
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention représentant 27 % du loyer hors charges, sur 23 mois (création) ou 12 mois (reprise).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales et commerces indépendants (< 10 salariés, surface ≤ 100 m²), en création ou reprise (1ʳᵉ année) sur le Réolais en Sud-Gironde.
Quels sont les points clés ?
- 27 % du loyer HT hors charges pris en charge
- Création : 23 mois après immatriculation
- Reprise : 12 mois après reprise d'activité
- CA annuel HT < 762 000 €
- Surface de vente ≤ 100 m² pour le commerce
Qui est concerné ?
- TPE artisanales en création ou reprise (< 10 salariés, 1ʳᵉ année)
- Commerces indépendants ou franchisés en création ou reprise (< 10 salariés, surface ≤ 100 m²)
- Services aux personnes et aux entreprises éligibles
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Location d'un local artisanal ou commercial sur la CC Réolais en Sud-Gironde, part professionnelle hors charges
Quelles sont les conditions ?
- Siège social et activité sur le territoire Réolais
- Entreprise indépendante (non détenue à plus de 25 % par une autre entreprise)
- Chiffre d'affaires annuel HT < 762 000 €
- Création : aide sur 23 mois à compter de l'immatriculation
- Reprise : aide sur 12 mois à compter de la reprise d'activité
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité sectorielle
Exclure professions libérales, santé, transport, tourisme, SCI : la liste d'inéligibles est restrictive.
- 02
Justifier création ou reprise
Fournir l'extrait K-bis ou Kbis de moins d'un an attestant l'immatriculation ou la reprise.
- 03
Déposer la demande
Contacter la CC du Réolais en Sud-Gironde (05 56 71 71 57) pour le règlement et le formulaire.
- 04
Transmettre les justificatifs de loyer
Bail commercial signé et quittances de loyer mensuelles attestant la part professionnelle hors charges.
Conseil d’expert
Déposez la demande dès la signature du bail : l'aide rétroagit à la date d'immatriculation, mais les premiers mois sont rapidement consommés sur la fenêtre de 23 mois (création) ou 12 mois (reprise). Articulez avec l'aide régionale Nouvelle-Aquitaine au commerce de proximité pour cumuler les soutiens à la création.
Questions fréquentes
Quel pourcentage du loyer est pris en charge par cette subvention ?
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide à la location ?
Pendant combien de temps l'aide est-elle versée ?
Comment candidater à la subvention à la location ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Réolais en Sud-Gironde
Contact
Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde
05 56 71 71 57
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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