territorialeSubvention

Subvention à la location

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Faciliter l'implantation et la reprise d'entreprises artisanales et commerciales en prenant en charge une partie du loyer ;Renforcer le tissu artisanal et l'offre commerciale de proximité.

€

Montant & Financement

Subvention de 27% du montant du loyer hors charges

Subvention représentant 27 % du montant du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché.

● Opérations éligibles

  • Location d'un local destiné à l'exercice d'une activité artisanale ou commerciale sur le territoire intercommunal

Conditions

  • Siège social et investissements sur le territoire Réolais
  • Entreprise indépendante (non détenue à plus de 25% par une autre entreprise)
  • Chiffre d'affaires annuel HT inférieur à 762 000 euros
  • Création : subvention sur 23 mois à compter de l'immatriculation
  • Reprise : subvention sur 12 mois à compter de la reprise d'activité

Bénéficiaires

  • TPE artisanales en création ou reprise (moins de 10 salariés)
  • Commerces indépendants ou franchisés en création ou reprise (moins de 10 salariés, surface de vente max 100 m²)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde, Gironde (33)
Financeurs
CC du Réolais en Sud-Gironde

Voir aussi