Soutien aux investissements immobiliers
Jusqu'à 10 000 € pour construire ou réhabiliter votre bâtiment professionnel en Marche et Combraille en Aquitaine.
En bref
Subvention intercommunale pour vos investissements immobiliers (construction ou réhabilitation) en Marche et Combraille
- Montant
- Subvention plafonnée à 10 000 € : 20 % jusqu'à 20 000 € d'investissements, puis 5 % au-delà.
- Pour qui
- Entreprises industrielles, services à l'industrie, associations ESS créatrices d'emploi, SCI et crédit-bail liés à une entreprise du territoire.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Marche et Combraille en Aquitaine
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 € : 20 % jusqu'à 20 000 € d'investissements, puis 5 % au-delà.
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Pour qui ?
Entreprises industrielles, services à l'industrie, associations ESS créatrices d'emploi, SCI et crédit-bail liés à une entreprise du territoire.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 10 000 €
- 20 % jusqu'à 20 000 € d'investissement
- 5 % au-delà de 20 000 €
- Industrie, services à l'industrie, ESS
- SCI à 51 % et crédit-bail acceptés
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles et de service à l'industrie
- Associations portant une activité ESS créatrice d'emploi
- SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire
- Sociétés de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d'une entreprise
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements immobiliers liés à la construction de bâtiments et infrastructures associées
- Investissements immobiliers liés à la réhabilitation de bâtiments et infrastructures associées
Quelles sont les conditions ?
- Projet localisé dans une commune membre de la CC Marche et Combraille en Aquitaine
- Activité industrielle, service à l'industrie ou ESS créatrice d'emploi
- SCI éligible si détenue à 51 % minimum par l'entreprise bénéficiaire
- Crédit-bail immobilier accepté quand il agit pour le compte d'une entreprise
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité communale
Confirmez que la commune du projet appartient à la CC Marche et Combraille en Aquitaine (48 communes en Creuse).
- 02
Cadrer avec la CC
Contactez la CC (05 55 67 04 99, Auzances) pour récupérer le règlement d'intervention économique et la trame de dossier.
- 03
Constituer le dossier
Préparez devis travaux, plan de financement, K-bis ou statuts associatifs, et justification de la création/maintien d'emploi.
- 04
Déposer avant les travaux
Transmettez le dossier à la CC AVANT toute commande de travaux (règle d'antériorité standard pour les aides immobilières).
Conseil d’expert
Articulez ce dispositif avec l'aide à l'immobilier touristique (CC Marche et Combraille) si votre projet a une dimension touristique : les deux enveloppes sont distinctes. Anticipez le critère emploi pour les associations ESS — la CC demande un engagement chiffré d'embauche, à formaliser dans le dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant de cette aide à l'immobilier d'entreprise ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quel est le périmètre géographique ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Marche et Combraille en Aquitaine
Contact
Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
05 55 67 04 99
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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