Emergence ESS
Subvention sur-mesure pour structurer votre projet ESS normand, avec mobilisation possible des fonds FEDER et FSE.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet. La Région mobilise les fonds européens FEDER, FSE et autres programmes européens en complément.
Pour qui ?
Personnes morales ESS en Normandie : associations à vocation économique, SIAE, entreprises adaptées, coopératives, sociétés agréées ESUS.
Points clés
- Subvention dont le montant dépend du projet
- FEDER, FSE et programmes européens mobilisables
- Projet à vocation économique exigée
- Création ou maintien d'emplois requis
Qui est concerné ?
- Associations à vocation économique
- Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
- Entreprises adaptées
- Sociétés coopératives (SCOP, SCIC)
- Sociétés commerciales agréées ESUS
Opérations éligibles
- Émergence de projet ESS
- Création d'activité ESS
- Développement de structure ESS existante
Conditions
- Démarche économique avérée : activité marchande, création/maintien d'emplois, ventes représentant a minima 1/3 de l'activité
- Statut ESS : association, SCOP, SCIC, SIAE, entreprise adaptée ou société commerciale agréée ESUS
Conseil d’expert
L'agrément ESUS est le ticket d'entrée pour les sociétés commerciales : sans lui, votre dossier sera renvoyé. Préparez-le en parallèle du business plan, l'instruction par la DDETS prend 3 à 4 mois. Pensez à articuler la demande avec le FSE+ : la Région peut empiler les financements dès que votre projet crée de l'emploi pérenne.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Normandie
Contact
Région Normandie - DEESTRI - Service Economie Sociale et Solidaire