Emergence ESS

PROJETS ÉLIGIBLES : Projets d'émergence, de création et de développement des activités suivantes : associations à vocation économique (activité marchande) ;structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprises adaptées,sociétés coopératives,sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, etc.) qui auront, à la date de la demande de subvention, obtenu l’agrément ESUS « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ou auront préalablement suivi et clôturé un programme d’incubation au sein d’un incubateur exclusivement ESS reconnu par la Région et se seront engagées à entamer une procédure d’obtention de l’agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : structures portées par les collectivités, c’est-à-dire, celles dont le bureau est composé à majorité de membre(s), présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein d’une même collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité ;épiceries sociales ;régies de quartier ;structures non lucratives/caritatives, relevant du secteur sanitaire, médico-social, des services à la personne, de la formation professionnelle ou s’inscrivant dans d’autres politiques publiques de la Région ou compétences territoriales, sauf si elles présentent une innovation (plus-value sociale et/ou alternative socio-économique novatrice). DÉPENSES ÉLIGIBLES : - Etudes de faisabilité ; - Dépenses d'investissement ; - Dépenses de fonctionnement.