Emergence ESS
Subvention sur-mesure pour structurer votre projet ESS normand, avec mobilisation possible des fonds FEDER et FSE.
En bref
Accompagner la création et le développement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire en Normandie.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet. La Région mobilise les fonds européens FEDER, FSE et autres programmes européens en complément.
- Pour qui
- Personnes morales ESS en Normandie : associations à vocation économique, SIAE, entreprises adaptées, coopératives, sociétés agréées ESUS.
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Normandie
Fiche mise à jour le 23 mai 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet. La Région mobilise les fonds européens FEDER, FSE et autres programmes européens en complément.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Personnes morales ESS en Normandie : associations à vocation économique, SIAE, entreprises adaptées, coopératives, sociétés agréées ESUS.
Quels sont les points clés ?
- Subvention dont le montant dépend du projet
- FEDER, FSE et programmes européens mobilisables
- Projet à vocation économique exigée
- Création ou maintien d'emplois requis
Qui est concerné ?
- Associations à vocation économique
- Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
- Entreprises adaptées
- Sociétés coopératives (SCOP, SCIC)
- Sociétés commerciales agréées ESUS
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Émergence de projet ESS
- Création d'activité ESS
- Développement de structure ESS existante
Quelles sont les conditions ?
- Démarche économique avérée : activité marchande, création/maintien d'emplois, ventes représentant a minima 1/3 de l'activité
- Statut ESS : association, SCOP, SCIC, SIAE, entreprise adaptée ou société commerciale agréée ESUS
Comment faire la demande ?
- 01
Caractériser le volet économique
Démontrer une activité marchande avec création/maintien d'emplois et un minimum d'1/3 du budget en produits de vente.
- 02
Vérifier le statut ESS
Obtenir l'agrément ESUS pour les sociétés commerciales ; les associations, SCOP, SCIC, SIAE sont éligibles de droit.
- 03
Contacter la Région Normandie
Solliciter la mission ESS de la Région via normandie.fr pour cadrer le projet et le calendrier de dépôt.
- 04
Déposer le dossier complet
Joindre business plan, comptes prévisionnels et lettre d'engagement avant tout démarrage de l'opération.
Conseil d’expert
L'agrément ESUS est le ticket d'entrée pour les sociétés commerciales : sans lui, votre dossier sera renvoyé. Préparez-le en parallèle du business plan, l'instruction par la DDETS prend 3 à 4 mois. Pensez à articuler la demande avec le FSE+ : la Région peut empiler les financements dès que votre projet crée de l'emploi pérenne.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir avec Emergence ESS ?
Qui peut bénéficier d'Emergence ESS ?
Quelles preuves d'activité économique sont demandées ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Normandie
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Normandie
Contact
Région Normandie - DEESTRI - Service Economie Sociale et Solidaire
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 mars 2026.
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