Emergence ESS
Subvention sur-mesure pour structurer votre projet ESS normand, avec mobilisation possible des fonds FEDER et FSE.
Données vérifiées le 3 mars 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet. La Région mobilise les fonds européens FEDER, FSE et autres programmes européens en complément.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Personnes morales ESS en Normandie : associations à vocation économique, SIAE, entreprises adaptées, coopératives, sociétés agréées ESUS.
Points clés
- Subvention dont le montant dépend du projet
- FEDER, FSE et programmes européens mobilisables
- Projet à vocation économique exigée
- Création ou maintien d'emplois requis
Qui est concerné ?
- Associations à vocation économique
- Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
- Entreprises adaptées
- Sociétés coopératives (SCOP, SCIC)
- Sociétés commerciales agréées ESUS
Opérations éligibles
- Émergence de projet ESS
- Création d'activité ESS
- Développement de structure ESS existante
Conditions
- Démarche économique avérée : activité marchande, création/maintien d'emplois, ventes représentant a minima 1/3 de l'activité
- Statut ESS : association, SCOP, SCIC, SIAE, entreprise adaptée ou société commerciale agréée ESUS
Conseil d’expert
L'agrément ESUS est le ticket d'entrée pour les sociétés commerciales : sans lui, votre dossier sera renvoyé. Préparez-le en parallèle du business plan, l'instruction par la DDETS prend 3 à 4 mois. Pensez à articuler la demande avec le FSE+ : la Région peut empiler les financements dès que votre projet crée de l'emploi pérenne.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir avec Emergence ESS ?
Qui peut bénéficier d'Emergence ESS ?
Quelles preuves d'activité économique sont demandées ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Normandie, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Normandie
Contact
Région Normandie - DEESTRI - Service Economie Sociale et Solidaire
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 3 mars 2026.
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