TerritorialEconomieSubvention

Aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales

30 % à 50 % de vos travaux de devanture, jusqu'à 12 500 €, pour les commerces du Haut Val d'Oise.

Montant

Subvention de 30 % du montant subventionnable (900 à 7 500 € HT), majorée à 50 % (jusqu'à 12 500 € HT). Travaux entre 3 000 et 25 000 € HT.

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Pour qui ?

Commerces et artisans avec local en centre-ville de la CC du Haut Val d'Oise, inscrits au RNE, CA annuel < 1 M€ HT, à jour fiscalement.

Points clés

30 % des travaux, 50 % avec critères majorés
Travaux subventionnables entre 3 000 € et 25 000 € HT
Aide de 900 € HT à 12 500 € HT par commerce
Devanture, enseigne, éclairage extérieur
CA annuel < 1 M€ HT, RNE exigé

Qui est concerné ?

Commerçants et artisans avec local en centre-ville
Implantés sur la CC du Haut Val d'Oise
Inscrits au RNE
CA annuel < 1 M€ HT, à jour fiscalement

Opérations éligibles

Rénovation de devantures commerciales
Réhabilitation d'enseignes commerciales
Travaux d'éclairage extérieur
Pose ou remplacement d'enseignes

Conditions

Travaux subventionnables entre 3 000 € HT et 25 000 € HT
Inscription au RNE et régularité fiscale
CA annuel de l'entreprise < 1 M€ HT
Local en centre-ville sur la CC du Haut Val d'Oise
Projet global de modernisation cohérent

Conseil d’expert

Le passage de 30 % à 50 % se joue presque toujours sur la qualité architecturale et le respect des préconisations du centre ancien. Faites valider votre projet par un architecte conseil (gratuit en CAUE) avant dépôt — un projet bien cadré architecturalement décroche la majoration sans surcoût.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs

Niveau: Territorial
Nature: Subvention

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