territorialeSubvention
Aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-10
Objet du dispositif
Soutenir la modernisation des commerces des centres-villes.
€
Montant & Financement
Subvention de 30 % des dépenses (entre 900 et 7 500 euros), majorée à 50 % en périmètre ABF (entre 1 200 et 12 500 euros).
Subvention représentant 30 % du montant subventionnable, soit comprise entre 900 € HT et 7 500 € HT par commerce.Celle-ci sera majorée de 20 %, pour atteindre 50 %, avec les mêmes seuils de dépenses pour les bénéficiaires situés dans un périmètre Architecte des Bâtiments de France (ABF), amenant les montant de subvention compris entre 1 200 € HT et 12 500 € HT.Il est attendu que le porteur du projet assure un autofinancement (par apport personnel ou emprunt) d’au moins 30 % du coût total du projet. Si le montant total des subventions prévues dépasse 7 0% du montant subventionnable, la subvention accordée par la communauté de communes sera réduite afin de garantir que l'autofinancement représente bien 30 % du coût total.
● Opérations éligibles
- Rénovation des devantures commerciales, enseignes et vitrines
- Équipements de mise aux normes sanitaires des points de vente
- Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite
- Investissements de modernisation des locaux d'activité et équipements professionnels
- Véhicules de tournées et leur aménagement
Conditions
- Montant subventionnable des travaux compris entre 3 000 euros HT et 25 000 euros HT
Bénéficiaires
- Entreprises de commerce ou d'artisanat implantées dans les centres-villes du Haut Val d'Oise
- Entreprises inscrites au RNE
- Entreprises à jour des obligations sociales et fiscales
- CA annuel inférieur à 1 million euros HT
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-10
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
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