Aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales

Pour qui ?

Commerces et artisans avec local en centre-ville de la CC du Haut Val d'Oise, inscrits au RNE, CA annuel < 1 M€ HT, à jour fiscalement.

Quels sont les points clés ?

• 30 % des travaux, 50 % avec critères majorés
• Travaux subventionnables entre 3 000 € et 25 000 € HT
• Aide de 900 € HT à 12 500 € HT par commerce
• Devanture, enseigne, éclairage extérieur
• CA annuel < 1 M€ HT, RNE exigé

Qui est concerné ?

• Commerçants et artisans avec local en centre-ville
• Implantés sur la CC du Haut Val d'Oise
• Inscrits au RNE
• CA annuel < 1 M€ HT, à jour fiscalement

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Rénovation de devantures commerciales
• Réhabilitation d'enseignes commerciales
• Travaux d'éclairage extérieur
• Pose ou remplacement d'enseignes

Quelles sont les conditions ?

• Travaux subventionnables entre 3 000 € HT et 25 000 € HT
• Inscription au RNE et régularité fiscale
• CA annuel de l'entreprise < 1 M€ HT
• Local en centre-ville sur la CC du Haut Val d'Oise
• Projet global de modernisation cohérent

Comment faire la demande ?

1. 01

   Chiffrer les travaux

   Obtenir devis détaillés sur devanture, enseigne ou éclairage, total compris entre 3 000 et 25 000 € HT.

2. 02

   Vérifier la majoration

   Identifier si le projet ouvre droit aux 50 % (critères locaux : ABF, centre ancien, etc.).

3. 03

   Déposer en mairie/CCHVO

   Adresser le dossier complet à la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise avant tout démarrage de chantier.

4. 04

   Engager après accord

   Lancer les travaux après notification, puis transmettre les factures acquittées pour versement.

Questions fréquentes