TerritorialEconomieSubvention
Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € (dépenses plafonnées à 800 000 € HT).
Qui est concerné ?
- Entreprises relevant de la section C du NAF - artisans (Transformation Fabrication)
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Implantées sur le territoire communautaire du Grand Dax
Opérations éligibles
- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage)
- Crédit-bail éligible
Conditions
- Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l'environnement
Conseil d’expert
En Nouvelle-Aquitaine, complétez avec « Aide aux petites entreprises » de CC Coteaux et Vallées des Luys : jusqu'à 10000€ pour favoriser le développement économique....
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - FabricationMétiers d'artPME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Nouvelle-Aquitaine
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 40 - Landes