Subventions Facile

Thématique · Gestion financière et exonérations

Toutes les aides

Aides aux entreprises liées à la thématique toutes les aides. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

327 aides associées

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

20 % à 25 % de vos dépenses éligibles récupérés en crédit d'impôt, plafonnés par minute produite.

Crédit d'impôt de 20 % (fiction/doc/animation) ou 25 % (fiction audiovisuelle), plafonné entre 1 150 € et 10 000 € par minute selon le coût de production.

par Ministère de la Culture

NationalInnovation

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Récupérez 10 à 15 % de vos dépenses de création, jusqu'à 30 000 € par an.

Crédit d'impôt de 10 % des dépenses éligibles, porté à 15 % pour les Entreprises du Patrimoine Vivant. Plafond annuel de 30 000 € par entreprise.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

SCOPINVEST - Obligation convertible

Renforcez vos fonds propres dès 25 000 € avec une obligation convertible sur 4 à 7 ans.

Intervention de 25 000 € minimum sur 4 à 7 ans, avec différé d'amortissement, plafonnée à 50 % des capitaux permanents.

par Financeurs privés

NationalEconomie

SCOPINVEST - Titre participatif

Titre participatif à partir de 25 000 € pour renforcer les fonds propres de votre SCOP ou SCIC, sur 7 ans minimum.

Intervention à partir de 25 000 €, plafonnée à 50 % des capitaux permanents, sur 7 ans avec conversion possible en obligations.

par Financeurs privés

NationalEconomie

Garantie SOFISCOP

Supprimez votre caution personnelle : jusqu'à 50 % d'emprunt garanti pour votre SCOP.

Garantie de 25 % à 50 % selon la note BDF et les sûretés. Souscription 1 % (plafonnée 1 530 €) + dotation FGM 2 %.

par CGSCOP

TerritorialEconomie

Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie

15 000 € à 90 000 € de prêt d'honneur + mentor chef d'entreprise, en Haute-Savoie.

Prêt d'honneur 15 000 € à 50 000 € (90 000 € pour projets innovants), sans intérêt, sur 4 ans avec différé.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt à moyen ou long terme classique

Empruntez à partir de 50 000 € sur 2 à 15 ans pour vos investissements, en complément du prêt bancaire.

Prêt à partir de 50 000 €, durée de 2 à 15 ans, en cofinancement avec votre banque.

par Bpifrance

NationalEconomie

Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général

60 % du don déductible de l'impôt, plafond 5 ‰ du CA annuel pour les entreprises.

Réduction d'impôt de 60 % du don. Plafond entreprise 5 ‰ du CA. Au-delà de 2 M€ : 40 %.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalEconomie

Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

Évitez la majoration de 25 % du bénéfice + récupérez 2/3 des frais comptables (max 915 €).

Non-majoration de 25 % du bénéfice. Réduction d'impôt = 2/3 des frais comptables, plafond 915 €/an.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

Taux réduit d'IS à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche jusqu'à 42 500 € de bénéfices.

Taux d'IS réduit à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche de bénéfices jusqu'à 42 500 €.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

Délais de paiement pour vos dettes fiscales et sociales via un guichet unique confidentiel

Plan d'apurement échelonné des dettes fiscales et sociales (montant variable selon la situation de l'entreprise)

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Faites-vous accompagner confidentiellement par le CODEFI ou le CIRI pour structurer votre redressement avant la cessation.

Audits financés par l'État et prêts du Fonds de développement économique et social (FDES), montant variable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Parcours Ambition - Réseau Entreprendre

Prêt sans garantie de 100 000 à 300 000 € + accompagnement personnalisé sur 36 mois.

Prêt de 100 000 à 300 000 € au taux en vigueur, sans garantie. Accompagnement de 36 mois inclus.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide aux entreprises touchées par les conséquences économiques résultant des troubles à l'ordre public d'octobre et novembre 2024

Jusqu'à 10 000 € d'aide pour votre entreprise martiniquaise si votre CA a chuté en octobre 2024, plus 5 000 € pour novembre.

Subvention de 15 % du CA mensuel moyen 2023 pour octobre (1 500 à 10 000 €) et 7,5 % pour novembre (750 à 5 000 €). Forfait 1 500 €/750 € si pas d'exercice clos 2023

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalInnovation

Prêt Touch 4

Empruntez 50 000 à 2 millions d'€ sur 3 à 10 ans pour financer votre BFR ou vos travaux de rénovation.

Prêt de 50 000 à 2 000 000 €, durée modulable de 3 à 10 ans, plafonné aux fonds propres de l'entreprise.

par Bpifrance

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Projets collaboratifs i-Démo régionalisé" - Nouvelle-Aquitaine

Financez votre R&D collaborative industrielle (1 à 4 M€) via France 2030 i-Démo en Nouvelle-Aquitaine.

Aide mixte (subvention + avance remboursable) calculée selon le projet et la taille des partenaires. Assiette projet de 1 à 4 M€.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Amélioration et transformation des filières" - Nouvelle-Aquitaine

Financez jusqu'à 50 % d'un projet collaboratif entre 400 K€ et 10 M€ en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 200 000 à 5 000 000 €, jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

Imputez 38 à 53 % de votre investissement productif Outre-mer sur votre impôt, jusqu'au 31 décembre 2029.

Crédit ou réduction d'impôt selon le territoire et le secteur : 38,25 % (taux IR de base), 45,9 % (Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, ou ENR), 53,55 % (rénovation hôtels DROM ou ENR + zones spécifiques). Déduction d'impôt pour les sociétés à l'IS (CA < 20 M€).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Fonds Île de France Réindustrialisation

De 500 000€ à 3 M€ en fonds propres pour industrialiser votre start-up innovante en Île-de-France

Participation minoritaire de 500 000€ à 3 000 000€ en premier investissement, jusqu'à 6 000 000€ avec refinancements.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide au développement de l'ESS

Jusqu'à 5 000 € pour développer votre projet ESS de moins de 3 ans en Haute-Saône ou dans la Somme.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €

par CC Nièvre et Somme

NationalEconomie

Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du passage du cyclone Chido

Touchez de 1 000 à 20 000 € par mois si le cyclone Chido a frappé votre activité à Mayotte.

Subvention mensuelle de 1 000 à 20 000 € : 20 % du CA mensuel moyen de l'exercice 2022 (1 000 € plancher).

par État

NationalEconomie

Dispositif France Expérimentation

Levez les blocages réglementaires de votre projet innovant : rescrit, dérogation ou modification du droit, sans coût.

Accompagnement gratuit : sécurisation juridique, expérimentation temporaire dérogatoire ou modification permanente du cadre réglementaire bloquant.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

100 % d'IS effacé au premier exercice bénéficiaire de votre PME universitaire, puis 50 % à l'exercice suivant.

Exonération à 100 % d'impôt sur les bénéfices au 1er exercice bénéficiaire, puis 50 % à l'exercice suivant. Non cumulable avec d'autres avantages assimilés.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Aide au développement économique

Financez jusqu'à 100 000 € votre nouveau projet musical : investissements, conseil stratégique et embauches sur 12 mois.

Subvention plafonnée à 100 000 € (50 % des dépenses), volet conseil limité à 10 000 € à 500 €/jour.

par Centre national de la musique (CNM)

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