Profil

Aides pour PME tous secteurs

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type pme tous secteurs.

2 283 aides accessibles

NationalEconomie

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

Taux réduit d'IS à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche jusqu'à 42 500 € de bénéfices.

Taux d'IS réduit à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche de bénéfices jusqu'à 42 500 €.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Cumulez votre ARE avec vos revenus de création ou de reprise d'entreprise (déduction 70 % du salaire).

70 % du salaire mensuel d'activité déduits du nombre de jours indemnisés. Cumul plafonné au salaire brut antérieur.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels

Transformez vos avances santé-sécurité en subventions définitives via un contrat de prévention CARSAT.

Avances transformées en subventions définitives si les engagements du contrat sont tenus, plus ristourne possible sur taux AT/MP.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalInnovation

Réduction de 50 % sur les redevances brevets

50 % de réduction sur dépôt, examen, délivrance et 7 premières annuités du brevet.

Réduction de 50 % sur les principales redevances INPI : dépôt, recherche, délivrance, 7 annuités.

par INPI

NationalEconomie

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

Délais de paiement pour vos dettes fiscales et sociales via un guichet unique confidentiel

Plan d'apurement échelonné des dettes fiscales et sociales (montant variable selon la situation de l'entreprise)

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Faites-vous accompagner confidentiellement par le CODEFI ou le CIRI pour structurer votre redressement avant la cessation.

Audits financés par l'État et prêts du Fonds de développement économique et social (FDES), montant variable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInternational

Volontariat International en Entreprise (VIE)

Exonération totale des charges sociales sur la mission, jusqu'à 24 mois à l'étranger.

Exonération totale des charges sociales sur l'indemnité du volontaire. Subventions régionales souvent cumulables.

par Business France

NationalApprentissage

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage

3 000 € pour embaucher un apprenti en situation de handicap dans votre entreprise.

Subvention jusqu'à 3 000 €, proratisée sur la durée. Cumul avec aides État et AGEFIPH.

par AGEFIPH

NationalEconomie

Garantie Transmission

Sécurisez 60 % du prêt bancaire de votre rachat d'entreprise grâce à la garantie Bpifrance Transmission.

Garantie couvrant 60 % du concours bancaire, durée 2 à 7 ans selon le type d'opération.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création

Prêt d'honneur jusqu'à 25 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre en Martinique.

Prêt sans intérêt ni garantie, jusqu'à 25 000 € (15 000 € en micro). Remboursement sur 7 ans maximum. Prêt bancaire associé au-delà de 16 000 €.

par Collectivité territoriale de Martinique (CTM)

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nord Isère

Obtenez 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre en Nord Isère.

Prêt d'honneur de 5 000 € à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Beaujolais

Créez ou reprenez en Beaujolais : 5 000 à 30 000 € à 0 % sans garantie personnelle.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier x 7,5.

par CA de l'Ouest Rhodanien

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Marseille Métropole - Création ou reprise

Prêt d'honneur jusqu'à 8 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre à Marseille et 16 communes voisines.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Montant maximum 8 000 €, remboursable sur 3 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Var

5 000 à 30 000 € à taux zéro et sans garantie pour lancer votre entreprise dans le Var.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, généralement compris entre 5 000 € et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplé à un prêt bancaire pour démultiplier le financement.

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres

De 5 000 € à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Deux-Sèvres, couplé à un prêt bancaire.

Prêt d'honneur de 5 000 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Oise Est

Décrochez 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour mobiliser 9,5 fois plus de prêt bancaire.

Prêt d'honneur 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (×9,5 en moyenne).

par CA de la Région de Compiègne

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute Garonne

Prêt d'honneur jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Haute-Garonne.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Entre 5 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Comminges

Décrochez 5 000 à 30 000 € à taux zéro et déclenchez en moyenne 9,5 € de prêt bancaire pour 1 € obtenu en Comminges.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, généralement entre 5 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Moselle Est

Décrochez 5 000 à 15 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Moselle Est.

Prêt d'honneur de 5 000 € à 15 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par CA Forbach Porte de France

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Grand Nancy

Décrochez 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, à taux zéro, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet de levier moyen : 1 € de prêt Initiative = 9,5 € de prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative en Pays Lunévillois

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour vos projets de création ou de reprise en Pays Lunévillois.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet de levier moyen : 9,5 € de prêt bancaire pour 1 € de prêt d'honneur.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord

1 500 € à 30 000 € à taux zéro pour créer en Lorraine Nord, couplé à un prêt bancaire (effet levier x10).

Prêt d'honneur de 1 500 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Corrèze

Créez ou reprenez en Corrèze : jusqu'à 30 000 € à 0 % sans garantie personnelle.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier bancaire moyen x 7,5.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Rouen

3 000 à 15 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Seine-Maritime.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 3 000 à 15 000 €, remboursable sur 3 ans avec différé éventuel de 6 mois.

par Caisse des Dépôts et Consignation

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