Subventions Facile

Profil

Aides pour PME tous secteurs

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type pme tous secteurs.

2 283 aides accessibles

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Yvelines

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Yvelines : financement de 15 000 à 90 000 € sans intérêt pour créateurs et repreneurs de PME dans les Yvelines.

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Guyane

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Guyane : financement de 10 000 à 55 000 € sans intérêt pour créateurs et repreneurs de PME en Guyane.

Prêt d'honneur de 10 000 à 35 000 € (jusqu'à 55 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Versez la participation à vos salariés et déduisez-la intégralement du bénéfice imposable.

Exonération des cotisations sociales sur la réserve de participation, déduction du bénéfice imposable, exonération de taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage. Forfait social de 20 % au-dessus de 50 salariés.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Versez jusqu'à 8 % du PASS d'abondement PEE sans cotisations sociales.

Exonération sociale de l'abondement employeur (plafond 8 % du PASS, max 3x les versements salarié), forfait social de 20 % réductible à 10 % ou 16 % selon les cas.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonérez 5 % du PASS sur la retraite supplémentaire et jusqu'à 12 % sur la prévoyance.

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5 % du PASS) et de prévoyance complémentaire (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafond 12 % du PASS).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Réduisez de 500 000 € la base des droits d'enregistrement en cédant à un salarié ou un proche.

Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds, de la clientèle ou des titres pour la liquidation des droits d'enregistrement, applicable une seule fois par cédant et acquéreur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Offrez environ 540 € de chèques vacances par salarié sans cotisations sociales.

Contribution patronale exonérée dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par an et par salarié, soit environ 540 € en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Versez jusqu'à 700 € de prime carburant ou recharge sans cotisations ni impôt sur le revenu.

50 % des transports collectifs exonérés, jusqu'à 400 € pour le carburant (600 € en outre-mer) et 700 € pour les véhicules électriques (900 € en outre-mer).

par URSSAF

NationalEconomie

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Offrez 2 540 € de CESU par salarié et récupérez 25 % en crédit d'impôt.

Exclusion d'assiette jusqu'à 2 540 € par an et par salarié, plus crédit d'impôt de 25 % des aides versées.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalInnovation

Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales

Économisez jusqu'à 231 840 € de cotisations patronales par an sur votre équipe R&D.

Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, plafonnée à 8 108,10 € par salarié et à 231 840 € par établissement et par an.

par URSSAF

NationalEconomie

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Exonérez l'indemnité de rupture conventionnelle jusqu'à 2 fois le PASS de cotisations sociales.

Indemnité exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le PASS pour la part non imposable. Au-delà de 10 PASS, soumise dès le 1er €.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalTourisme

Prêt Hôtellerie

Empruntez jusqu'à 400 000 € sans garantie ni caution personnelle pour rénover votre hôtel.

Prêt Bpifrance de 30 000 à 400 000 € sans garantie ni caution personnelle, durée de 2 à 10 ans, taux fixe selon barème.

par Bpifrance

TerritorialCulture

Aide régionale aux librairies indépendantes

Aide aux librairies indépendantes en Île-de-France : subvention jusqu'à 50 000 € (50 % des dépenses) pour fonds, création, reprise ou rénovation.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles hors taxes, dans la limite de 50 000 €

par Région Ile-de-France

TerritorialCulture

Aide aux projets exceptionnels des professionnels de la chaîne du livre

Aide aux projets exceptionnels du livre : subvention jusqu'à 50 000 € (50 % des dépenses) pour les éditeurs indépendants en Île-de-France.

Subvention d'un montant maximum de 50 000 €, représentant 50 % des dépenses éligibles hors taxes

par Région Ile-de-France

TerritorialCulture

Aide après réalisation pour le cinéma

Aide après réalisation pour le cinéma : subvention de la Région Île-de-France pour l'achèvement de films destinés à la diffusion en salle.

Subvention dont le montant dépend du projet

par Région Ile-de-France

NationalInnovation

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Récupérez 30 % de vos dépenses R&D, sans plafond pour la recherche au-delà de 100 M€.

30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions €, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % dans les DOM. Remboursement immédiat pour PME et JEI.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalEconomie

Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

Allégez jusqu'à 40 % de vos cotisations patronales sur chaque salaire au niveau du SMIC.

Exonération maximale de 39,73 % à 40,13 % au niveau du SMIC, dégressive jusqu'à 2 % à l'approche de 3 SMIC, nulle au-delà.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialInnovation

Fonds direct "Breizh Invest PME"

Breizh Invest PME : participation en capital de 100 000 à 400 000 € pour les PME bretonnes en création, développement ou transmission.

Fonds propres de 100 000 à 400 000 €, participation minoritaire en actions et obligations convertibles.

par Bpifrance

NationalEconomie

Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

Démarrez votre activité avec 50 % de cotisations sociales en moins pendant 9 mois.

Micro-entrepreneurs : exonération de 50 % des cotisations sociales sur les 3 premiers trimestres. Autres créateurs : exonération partielle 12 mois, dégressive entre 36 045 € et 48 060 € de revenu.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Garantie Création

Rassurez votre banque avec 60 % de garantie Bpifrance sur votre prêt création.

Quotité garantie de 60 %. Durée de la garantie de 2 à 15 ans.

par Bpifrance

NationalInternational

Assurance Préfinancement Export

Décrochez votre crédit de préfinancement export grâce à une garantie de 80 % portée par Bpifrance.

Quotité garantie de 80 % pour les entreprises avec un CA ≤ 300 M€, et de 50 % au-delà. Délai constitutif de sinistre : 3 mois en cas de carence.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Guadeloupe

Prêt d'honneur Initiative Guadeloupe : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise en Guadeloupe (971).

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Seine-Saint-Denis

Prêt d'honneur Initiative Seine-Saint-Denis : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créateurs et repreneurs en Seine-Saint-Denis (93).

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative 89

Prêt d'honneur Initiative 89 : financement à taux zéro de 1 000 à 23 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise dans l'Yonne (89).

Prêt d'honneur de 1 000 à 23 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

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