Aide à la création et au développement des TPE

Pour qui ?

TPE < 10 ETP CDI, CA < 2 M€, siège en Ponthieu-Marquenterre, à jour fiscalement et socialement.

Quels sont les points clés ?

• Subvention 20 % HT, plafond 3 000 €
• Taux porté à 30 % avec agencement intérieur
• Investissements entre 1 500 et 10 000 € HT
• CA < 2 M€ et < 10 ETP CDI
• Travaux : vitrine et mise en accessibilité

Qui est concerné ?

• TPE avec siège en Ponthieu-Marquenterre
• Effectif < 10 ETP CDI
• Inscrites au RNE
• CA < 2 M€
• À jour fiscalement et socialement

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Rénovation de vitrine commerciale (vitrine, éclairage, peinture, stores)
• Mise en accessibilité du local depuis l'espace public (ouverture, seuil)

Quelles sont les conditions ?

• Investissements entre 1 500 et 10 000 € HT

Comment faire la demande ?

1. 01

   Cadrer le projet avec la CC

   Appeler le 03 22 27 86 94 pour confirmer l'éligibilité des travaux avant tout devis signé.

2. 02

   Réunir 2 devis comparatifs

   Fournir devis HT vitrine + agencement intérieur + accessibilité conformes aux normes.

3. 03

   Déposer le dossier complet

   Joindre extrait RNE, liasse fiscale, attestations URSSAF/impôts à jour à la CC Ponthieu-Marquenterre.

4. 04

   Cumuler agencement et vitrine

   Combiner vitrine + agencement dans la même demande pour décrocher le taux bonifié à 30 %.

Questions fréquentes