TerritorialEconomieSubvention
Aide à la création et au développement des TPE
Jusqu'à 30 % de votre vitrine et de votre mise en accessibilité financés, plafond 3 000 €.
Montant
Subvention 20 % HT (30 % avec agencement intérieur en complément), plafonnée à 3 000 €.
Pour qui ?
TPE < 10 ETP CDI, CA < 2 M€, siège en Ponthieu-Marquenterre, à jour fiscalement et socialement.
Points clés
- Subvention 20 % HT, plafond 3 000 €
- Taux porté à 30 % avec agencement intérieur
- Investissements entre 1 500 et 10 000 € HT
- CA < 2 M€ et < 10 ETP CDI
- Travaux : vitrine et mise en accessibilité
Qui est concerné ?
- TPE avec siège en Ponthieu-Marquenterre
- Effectif < 10 ETP CDI
- Inscrites au RNE
- CA < 2 M€
- À jour fiscalement et socialement
Opérations éligibles
- Rénovation de vitrine commerciale (vitrine, éclairage, peinture, stores)
- Mise en accessibilité du local depuis l'espace public (ouverture, seuil)
Conditions
- Investissements entre 1 500 et 10 000 € HT
Conseil d’expert
Ne séparez pas vitrine et agencement intérieur en deux dossiers : combiner les deux dans une seule demande débloque le taux à 30 %. La mise en accessibilité doit être conforme strictement aux normes ERP : faites valider le plan par l'ADAP avant de chiffrer.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Hauts-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Ponthieu-Marquenterre
Contact
Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
03 22 27 86 94