Profil

Aides pour ETI et grande entreprise

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type eti et grande entreprise.

554 aides accessibles

Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)

ARIAA-FEADER Pays de la Loire : subvention pour l'achat de matériels neufs par les entreprises agroalimentaires, dans la limite de 200 000 € d'aides publiques sur 3 ans.

Subvention variable selon la taille de l'entreprise, plafonnée à 200 000 € d'aides publiques cumulées sur 3 exercices consécutifs (règle de minimis).

par Région Pays de la Loire

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets

Aide Occitanie pour l'animation d'actions collectives en économie circulaire : subvention jusqu'à 50 % des coûts, plafonnée à 50 000 € par opération.

Subvention jusqu'à 50 % des coûts éligibles, plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération pour les actions collectives.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets

Aide régionale Occitanie pour projets locaux d'économie circulaire : subvention jusqu'à 40 % des prestations externes pour entreprises, associations et collectivités.

Subvention jusqu'à 40 % des dépenses éligibles pour les prestations externes, et jusqu'à 30 % pour les investissements matériels.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Fonds Chaleur - Grenoble Alpes Métropole

Fonds Chaleur de Grenoble Alpes Métropole : subvention pour l'installation de chauffages à énergie renouvelable (bois, solaire, géothermie), couvrant jusqu'à 65 % de l'investissement.

Subvention variable selon le type d'installation ; l'ensemble des aides peut couvrir jusqu'à 65 % de l'investissement.

par Grenoble-Alpes Métropole

TerritorialTourisme

Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques

Aide à la création et réhabilitation d'hébergements touristiques en Haute-Saône : subvention de 8 % des dépenses, jusqu'à 8 000 €, pour propriétaires et entreprises du tourisme.

Subvention de 8 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 600 € par chambre d'hôtes, 7 200 € par meublé touristique, 2 000 € par hébergement insolite ou 8 000 € pour un ensemble d'hébergements.

par CC de la Haute Comté

TerritorialCulture

Fonds d'aide à la création de jeux vidéo

Fonds d'aide à la création de jeux vidéo en Île-de-France : subvention pour sociétés productrices de jeux, projets francophones avec 50 % des dépenses en IDF.

Subvention variable selon le budget du projet ; cumul des aides publiques plafonné à 50 % du coût définitif et à 200 000 € sur 3 exercices (de minimis).

par Région Ile-de-France

TerritorialDéveloppement durable

Aide régionale au développement des installations solaires thermiques

Subvention de la Région Occitanie pour des installations solaires thermiques collectives. Jusqu'à 30 % des dépenses, plafonnées à 1 200 € HT/m² de capteurs, pour entreprises, collectivités, bailleurs sociaux et associations.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 1 200 € HT par m² de capteurs, avec un plafond régional de 45 000 €.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour des actions collectives en faveur de l'économie circulaire. Jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, plafonnées à 600 000 €, pour entreprises, associations et collectivités.

Subvention de 80 % maximum pour missions d'intérêt général (plafonnée à 600 000 € pour porteurs de moins de 5 ans), 50 % pour pôles d'innovation.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Aide au conseil à l'économie circulaire

Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour financer des études de conseil à l'économie circulaire (écoconception, analyse de cycle de vie, écolabel). Jusqu'à 70 % des dépenses éligibles pour entreprises, associations et collectivités.

Subvention de 70 % maximum des dépenses éligibles pour des études et prestations externes liées à la transition vers l'économie circulaire.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Avance remboursable à taux zéro pour l'immobilier d'entreprise dans le Pays Châtillonnais (Côte-d'Or). 5 % du montant éligible, plafonné à 50 000 € pour les PME et grandes entreprises structurantes.

Avance remboursable à taux zéro représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 50 000 €, remboursable en 60 mois maximum.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier économique

Aide à l'immobilier économique de Nevers Agglomération (Nièvre) : subvention de 10 % des investissements, plafonnée à 50 000 €, pour les PME industrielles et de services.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, majorée de 5 % pour démarche éco-responsable ou implantation en friche.

par Nevers Agglomération

TerritorialInnovation

Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté

FRI Bourgogne-Franche-Comté : subvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro jusqu'à 70 000 € pour projets d'innovation d'entreprises et associations.

Subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro, plafonné à 70 000 € (exceptions pour projets collaboratifs et structurants).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalCulture

Aide aux cinémas du monde

Jusqu'à 500 000 € pour votre coproduction internationale de long métrage avec un partenaire étranger.

Subvention jusqu'à 300 000 € (avant réalisation) ou 500 000 € pour les œuvres d'initiative française, et jusqu'à 70 000 € (après réalisation).

par Centre National du Cinéma (CNC)

TerritorialAgroalimentaire

Grand Est Agroalimentaire

Grand Est Agroalimentaire : subvention de 10 à 40 % des investissements, plafonnée à 800 000 €, pour entreprises de transformation agroalimentaire en Grand Est.

Subvention de 10 à 40 % des investissements éligibles, plafonnée à 800 000 €.

par Région Grand Est

TerritorialInnovation

France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Pays de la Loire Innovation"

France 2030 Pays de la Loire Innovation : subvention de 100 000 à 200 000 € ou avance récupérable jusqu'à 500 000 € pour PME et ETI innovantes.

Subvention de 100 000 à 200 000 € (faisabilité) ou avance récupérable de 200 000 à 500 000 € (développement).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à l'accompagnement des entreprises fragilisées

Aide à l'accompagnement des entreprises fragilisées en Nouvelle-Aquitaine : subvention de 50 % des prestations externes pour le diagnostic économique, financier et stratégique. Toutes tailles.

Subvention couvrant 50 % maximum du coût des prestations externes de diagnostic et d'accompagnement.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées

Aide à la restructuration financière en Nouvelle-Aquitaine : prêt public de 5 ans avec 2 ans de différé pour les entreprises fragilisées de toutes tailles, en partenariat avec actionnaires et banques.

Prêt public d'une durée de 5 ans, avec possibilité de rééchelonnement et 2 ans de différé de remboursement.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialInnovation

Soutien à l’émergence et au développement d'Espace Public Numérique et de Tiers-Lieux labélisés dans le cadre du réseau Normandie Connectée

Subvention normandie jusqu'à 10 000 € pour créer ou développer un Espace Public Numérique ou Tiers-Lieu labellisé Normandie Connectée. Ouverte aux entreprises, collectivités et associations.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

par Région Normandie

TerritorialTourisme

Soutien aux filières touristiques régionales

Subvention de 25 % des investissements HT pour les filières touristiques régionales en Normandie : tourisme d'affaires, tourisme pour tous et croisière maritime.

Subvention de 25 % maximum du montant HT des investissements, plafonnée à 200 000 € sur 3 exercices (règle de minimis).

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Action production d'énergies renouvelables

Subvention IDEE Action de la Région Normandie pour les projets de production d'énergies renouvelables : bois-énergie, méthanisation, géothermie, photovoltaïque, solaire thermique.

Subvention dont le montant varie selon le projet, pour la production d'énergies renouvelables en Normandie.

par Région Normandie

TerritorialTourisme

Aide aux investissements dans les lieux de visite touristique

Subvention de 25 % (10 000 à 50 000 €) pour les investissements dans les lieux de visite touristique en Normandie, ouverte aux structures publiques, associatives et privées.

Subvention de 25 % maximum du coût HT du projet, entre 10 000 et 50 000 € par projet.

par Région Normandie

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalDéveloppement durable

Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Déduisez 60 % du prix d'achat d'un poids lourd 3,5 à 16 t GNV, électrique ou hydrogène, en plus de l'amortissement.

Suramortissement de 20 % (2,6-3,5 t), 60 % (3,5-16 t) ou 40 % (plus de 16 t), dans la limite de 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

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