Dispositif clôturé le 26 mars 2026

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TerritorialDéveloppement durableSubventionClôturé le 26 mars 2026

FEDER-FSE - Appel à projets "Accélérer la transition juste des Bouches-du-Rhône"

Subvention FEDER-FSE+ pour transformer votre activité industrielle des Bouches-du-Rhône vers un modèle circulaire et bas carbone.

En bref

AAP FEDER-FSE+-FTJ pour accélérer la transition industrielle juste des Bouches-du-Rhône, circulaire et bas carbone.

Montant: Subvention dont le montant dépend du projet, calibrée selon le volet (matière, énergie, R&I) et l'ampleur de la transformation industrielle visée.
Pour qui: PME, grandes entreprises FEDER-FSE+-FTJ 21-27, organismes publics, recherche, enseignement supérieur et fondations.
Territoire: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite: Clôturé
Où déposer: Union Européenne-FEDER

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet, calibrée selon le volet (matière, énergie, R&I) et l'ampleur de la transformation industrielle visée.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME, grandes entreprises FEDER-FSE+-FTJ 21-27, organismes publics, recherche, enseignement supérieur et fondations.

Quels sont les points clés ?

Montant calibré selon le projet
3 volets : matière, énergie, R&I
Programmation 2021-2027
Territoire ciblé : Bouches-du-Rhône
Dépôt avant le 26 mars 2026

Qui est concerné ?

PME
Grandes entreprises éligibles FEDER-FSE+-FTJ 21-27
Organismes publics
Organismes de recherche et de diffusion des connaissances
Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Fondations
Propriétaires ou exploitants d'infrastructures de carburants alternatifs (transport maritime)

Quelles dépenses sont éligibles ?

Volet 1 — Optimiser le cycle de la matière : démantèlement, tri, recyclage, matières premières secondaires, procédés industriels modifiés
Volet 2 — Mix énergétique sobre : énergies renouvelables, récupération, bas carbone, sobriété et autonomie énergétique
Volet 3 — Recherche et innovation contribuant à la transition juste

Quelles sont les conditions ?

Projet localisé dans les Bouches-du-Rhône
Conformité au programme FEDER-FSE+-FTJ 21-27
Dépôt avant le 26 mars 2026
Cofinancement et autofinancement à boucler

Comment faire la demande ?

01
Positionner le projet sur un volet
Cibler volet 1 (matière secondaire), volet 2 (mix énergétique sobre) ou volet 3 (recherche et innovation bas carbone).
02
Mobiliser les autorités de gestion
Échanger en amont avec la Région Sud et la DGTM autorité de gestion FEDER-FSE+-FTJ pour valider le cadrage.
03
Déposer le dossier européen
Candidater via le portail FEDER-FSE+ Bouches-du-Rhône avant le 26 mars 2026 avec budget, livrables et indicateurs FTJ.
04
Conventionner et reporter
Signer la convention de subvention, exécuter le projet et remonter les dépenses certifiées par CAC à chaque jalon.

Conseil d’expert

Le Fonds de Transition Juste a une logique territoriale stricte : les Bouches-du-Rhône sont retenues pour leur exposition industrielle (Fos, raffinage, sidérurgie). Argumentez l'ancrage local et l'impact emploi dans votre dossier — c'est un critère lourd. Combinez avec l'AAP European Circular Innovation Valley (12539) si votre projet a une dimension interrégionale européenne.

Questions fréquentes

Quels projets sont éligibles à ce FEDER-FSE+ ?

Trois volets : optimisation du cycle de la matière, mix énergétique sobre et propre, ou recherche et innovation contribuant à la transition juste industrielle.

Quelle est la date limite ?

Le 26 mars 2026, via le portail FEDER-FSE+ programmation 2021-2027 pour les Bouches-du-Rhône.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

PME, grandes entreprises éligibles FEDER-FSE+-FTJ 21-27, organismes publics, recherche, enseignement supérieur, fondations et exploitants d'infrastructures de carburants alternatifs maritimes.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs

Régions concernées

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Date limite: 26 mars 2026
Financeur: Union Européenne-FEDER

Contact

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction de la Transition Energétique et des territoires

04 91 57 50 57

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 30 janvier 2026.

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