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Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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54 aides trouvées avec ces filtres

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NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Marseille Métropole - Création ou reprise

Prêt d'honneur jusqu'à 8 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre à Marseille et 16 communes voisines.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Montant maximum 8 000 €, remboursable sur 3 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Var

5 000 à 30 000 € à taux zéro et sans garantie pour lancer votre entreprise dans le Var.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, généralement compris entre 5 000 € et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplé à un prêt bancaire pour démultiplier le financement.

par Financeurs privés

TerritorialDéveloppement durable

Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE

Jusqu'à 10 000 € (70 % HT) pour vos travaux de transition écologique en Durance-Luberon-Verdon.

Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 € et 10 000 €. Dépenses minimum : 3 000 € HT.

par CA Durance-Luberon-Verdon

TerritorialDéveloppement durable

Dispositif "Paré pour le solaire"

40 à 50 % de votre charpente solaire-ready financée, jusqu'à 200 000 € par site en PACA.

40 % de l'assiette (50 % avec isolation toiture). Plafond 40 €/m² de toiture, 200 000 € par site.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialCulture

Aide à la librairie indépendante

Touchez jusqu'à 12 000 € pour votre librairie indépendante en PACA, jusqu'au 25 février 2026.

Aide plafonnée à 12 000 € et à 60 % du budget global du projet, dans la limite de 70 % de financements publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'achat de véhicule électrique

Jusqu'à 5 000 € de prime pour passer à l'électrique : PME et associations ESS dans les Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

Subvention plafonnée à 5 000 € pour l'acquisition d'un véhicule électrique en remplacement d'un véhicule polluant.

par Métropole Aix-Marseille Provence

TerritorialEconomie

Dispositif "Mon assistant IA"

Une prestation de conseil IA 100 % financée pour identifier votre premier cas d'usage en PACA.

Prestation de conseil IA prise en charge à 100 % par la Région, attribuée pour un seul établissement (SIRET).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Dispositif Inond’Action

80 % de vos travaux de protection contre les inondations couverts (entreprises, ERP, particuliers).

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, après diagnostic personnalisé gratuit.

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

TerritorialCulture

Aide à la création et à la production de fictions audiovisuelles

De l'écriture en résidence à la production de série : un cofinancement régional pour vos fictions audiovisuelles.

Subvention modulée selon le projet (écriture, développement, coproduction internationale, unitaire ≥ 60 min ou série dès 3 épisodes).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialCulture

Aide à la création et à la production de long métrage de fiction

Subvention Région PACA pour écrire ou produire votre long métrage de fiction, sociétés et auteurs-réalisateurs ciblés.

Subvention dont le montant dépend du projet (écriture, développement, production) et de son ancrage territorial.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialCulture

Aide à la production de court métrage de fiction

Décrochez 15 000 à 30 000 € pour produire votre court métrage de fiction en Région Sud (PACA).

Subvention de 15 000 à 30 000 € par projet. Dépôts permanents : 31 janvier, 15 avril et 30 septembre.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialCulture

Aide à la création et à la production d’œuvres de web-création

5 000 à 30 000 € pour écrire ou produire votre web-série, format court ou documentaire natif web. Dépôts en avril et septembre.

Bourse d'écriture : 5 000 à 7 000 €. Production de web-création : 10 000 à 30 000 €. Aides publiques plafonnées à 50 % du budget total.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialCulture

Aide au programme éditorial

Entre 20 000 et 40 000 € pour faire avancer votre line-up : repérages, réécriture, teaser, contacts diffuseurs.

Subvention de 20 000 à 40 000 € pour soutenir le développement d'un programme éditorial (repérages, réécriture, teaser, démarches diffuseurs).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialCulture

Aide au prototypage et à la production de jeu vidéo

De 15 000 à 100 000 € pour faire avancer votre jeu vidéo en Région Sud. Prototypage ou production, dépôt avant le 31 janvier.

Prototypage : 15 000 à 25 000 €. Production : 50 000 à 100 000 €. Une fenêtre annuelle de dépôt au 31 janvier.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialCulture

Aide à l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma

Jusqu'à 20 % de vos travaux pris en charge pour créer, rénover ou réhabiliter votre salle de cinéma art et essai.

Subvention jusqu'à 20 % des dépenses éligibles, plafond cumulé d'aides publiques de 30 % du projet ou du chiffre d'affaires.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialCulture

Aide à la création et à la production d’œuvres d’animation

Subvention pour l'écriture, le développement ou la production d'animation en Région Sud.

Subvention modulée selon le projet (écriture, écriture en résidence, développement, production court ou long-métrage, série d'animation).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialCulture

Aide à la création et à la production d'oeuvres documentaires

Écriture, développement ou production de documentaires : 3 sessions annuelles en Région Sud.

Subvention dont le montant dépend du projet. Limite : 3 aides régionales en cours par demandeur.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialCulture

Aide à la création et à la production d’œuvres immersives

De 10 000 à 30 000 € pour développer ou produire votre œuvre immersive en Région Sud. Dépôt avant le 30 septembre.

Développement : subvention de 10 000 à 20 000 €. Production : subvention de 10 000 à 30 000 €. Candidature avant le 30 septembre chaque année.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur