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Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR

100 % de la taxe sur votre GNR remboursée, jusqu'à 0,28 € par hectolitre consommé.

En bref

Soutenir les entreprises utilisant du gazole non routier (GNR) en Guadeloupe.

Montant
Taux d'intervention de 100 % de la taxe, plafonné à 0,28 € par hectolitre de gazole consommé.
Pour qui
Entreprises agricoles, du BTP ou d'assistance aéroportuaire au sol utilisant du GNR en Guadeloupe.
Territoire
Territorial
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 3 septembre 2026

Montant

Taux d'intervention de 100 % de la taxe, plafonné à 0,28 € par hectolitre de gazole consommé.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises agricoles, du BTP ou d'assistance aéroportuaire au sol utilisant du GNR en Guadeloupe.

Quels sont les points clés ?

  • Taux d'intervention de 100 % de la taxe sur le GNR
  • Plafond de 0,28 € par hectolitre pour engins gazole
  • Réservé aux secteurs agricole, BTP, aéroportuaire
  • Calcul basé sur le volume de carburant consommé

Qui est concerné ?

  • Entreprise du secteur agricole
  • Entreprise du BTP
  • Entreprise d'assistance aéroportuaire au sol

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Achat de gazole non routier (GNR) dans le cadre de la profession

Quelles sont les conditions ?

  • Achat de GNR dans le cadre de l'activité professionnelle
  • Secteur agricole, BTP ou assistance aéroportuaire au sol
  • Plafond de 0,28 € par hectolitre pour les engins gazole

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier le secteur d'activité

    Confirmez une activité agricole, BTP ou assistance aéroportuaire au sol en Guadeloupe.

  2. 02

    Suivre la consommation de GNR

    Conservez les justificatifs d'achat de gazole non routier utilisés dans le cadre professionnel.

  3. 03

    Calculer le montant récupérable

    Multipliez le volume consommé en hectolitres par 0,28 € pour les engins au gazole.

  4. 04

    Déposer la demande d'exonération

    Contactez la Région Guadeloupe pour la procédure de remboursement de la taxe spéciale.

Conseil d’expert

Le plafond de 0,28 € par hectolitre s'applique aux engins consommant du gazole : conservez systématiquement les factures d'achat de GNR par engin, c'est la seule pièce qui sécurise le calcul du remboursement. Ce dispositif se cumule potentiellement avec d'autres exonérations locales propres à la Guadeloupe (octroi de mer).

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'exonération sur la taxe GNR ?
Le taux d'intervention est de 100 % de la taxe sur le volume consommé, plafonné à 0,28 € par hectolitre pour les engins gazole.
Qui peut bénéficier de cette exonération ?
Les entreprises des secteurs agricole, BTP et assistance aéroportuaire au sol en Guadeloupe.
Quels justificatifs conserver ?
Les factures d'achat de gazole non routier (GNR) par engin, pour justifier le volume exact consommé.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 29 juin 2026.

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