territorialeSubvention
FEADER - Aide à l'investissement des scieries
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-15
Objet du dispositif
Soutenir I'ensemble des investissements portés par des entreprises de la première transformation du bois, avec une incitation aux projets apportant une valeur ajoutée au bois (séchage, aboutage, collage) et ceux contribuant à la valorisation des feuillus ;Moderniser les outils productifs des scieries, valoriser les bois bruts par séchage, rabotage ou traitement pour s'adapter aux ressources locales, développer les outils productifs pour alimenter la seconde transformation et valoriser les produits connexes issus de la transformation du bois
€
Montant & Financement
Subvention de 10 à 40 pourcent selon la taille et le projet, entre 5 000 et 1 million d'euros de dépenses éligibles.
Subvention représentant :
10 % de I'assiette des dépenses éligibles retenues pour les Moyennes Entreprises ;20 % de I'assiette des dépenses éligibles retenues pour les Petites Entreprises.
Ce taux d'aide peut être modulé de la façon suivante :
+10 % pour les Micro-Entreprises (selon la définition européenne : effectif inférieur à 10 et chiffre d'affaires ou total du bilan inférieur à 2 millions d'euros) ;+10 % pour les matériels de séchage, d'aboutage et/ou de collage ;+20 % pour les entreprises valorisant majoritairement (supérieur à 50%) du bois d'oeuvre feuillu.
Ces modulations ne sont pas cumulables.
● Opérations éligibles
- Matériels et équipements liés aux outils productifs des entreprises de première transformation du bois
- Matériels et équipements de valorisation des bois sciés
- Matériels et équipements de valorisation des produits connexes issus de la transformation du bois
- Etudes préalables aux investissements matériels dans la limite de 12% du coût du matériel éligible HT
- Investissements directement nécessaires au fonctionnement du matériel (maçonnerie spécifique, raccordement électrique) dans la limite de 30% du coût du matériel éligible HT
Conditions
- Détenir une certification environnementale garantissant que les bois sont issus de forêts gérées durablement (PEFC ou FSC ou équivalent), quand l'entreprise est propriétaire des grumes transformées
- Adhérer à une démarche collective en lien avec la filière forêt-bois (interprofession ou équivalent)
- Réaliser les investissements avant le 30 juin 2028
- Dépenses entre 5 000 et 1 000 000 euros HT
- Pour les projets ICPE, fournir les autorisations réglementaires avant présentation en comité de sélection
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne effectuant majoritairement (plus de 50%) une première transformation du bois
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Auvergne Rhône-Alpes - Direction de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Agroalimentaire
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-12-15
- Zone Géographique
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Financeurs
- Région Auvergne-Rhône-AlpesUnion Européenne-FEADER