Subventions Facile
TerritorialEconomieNon précisé

Aides aux entreprises de proximité

40 % de vos travaux de mise aux normes ou de capacité pris en charge, jusqu'à 6 000 €.

En bref

Financer les travaux de modernisation des commerces et artisans du bassin de Beaucaire.

Montant
40 % max des dépenses éligibles (3 000 à 15 000 €), plafonné à 6 000 €.
Pour qui
Entreprises artisanales, commerciales et de service de moins de 20 salariés, CA < 1 M€ HT, dans les centres-villes ciblés du bassin de Beaucaire.
Territoire
Territorial
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 12 septembre 2026

Montant

40 % max des dépenses éligibles (3 000 à 15 000 €), plafonné à 6 000 €.

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Pour qui ?

Entreprises artisanales, commerciales et de service de moins de 20 salariés, CA < 1 M€ HT, dans les centres-villes ciblés du bassin de Beaucaire.

Quels sont les points clés ?

  • 40 % des dépenses, plafond 6 000 €
  • Dépenses éligibles entre 3 000 et 15 000 €
  • Moins de 20 salariés, CA < 1 000 000 € HT
  • Périmètre limité à 5 centres-villes du Gard
  • Pharmacies, professions libérales et tourisme exclus

Qui est concerné ?

  • Entreprises artisanales, commerciales et de service
  • Cafés et restaurants à caractère permanent

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Travaux de mise aux normes (sanitaire, accessibilité, sécurité)
  • Travaux d'augmentation de capacité d'accueil
  • Travaux de productivité et d'efficacité
  • Études et honoraires de maîtrise d'œuvre liés aux travaux

Quelles sont les conditions ?

  • Dépenses éligibles comprises entre 3 000 et 15 000 €
  • Entreprise inscrite au RNE avec un an d'exercice comptable plein
  • Chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT
  • Moins de 20 salariés et/ou gérants, tous établissements confondus
  • Local professionnel stable, hors bail précaire ou lotissement d'habitation

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'adresse du local

    Confirmer qu'il est situé dans le périmètre éligible (centre-ville, quais, avenue de Farciennes...).

  2. 02

    Chiffrer les travaux

    Établir un devis entre 3 000 et 15 000 € (contrainte, capacité ou productivité).

  3. 03

    Réunir les justificatifs

    Préparer l'inscription au RNE et un exercice comptable plein d'un an.

  4. 04

    Déposer la demande

    Transmettre le dossier à la collectivité gestionnaire du dispositif.

Conseil d’expert

Le périmètre géographique est rue par rue, pas commune entière : vérifiez l'adresse exacte du local sur la liste avant de monter le dossier, un local à quelques rues du périmètre est inéligible. Le simple renouvellement de matériel amorti est exclu — présentez les travaux comme de la mise aux normes, de la capacité ou de la productivité pour rester éligible.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide aux entreprises de proximité ?
La subvention représente 40 % maximum des dépenses éligibles (comprises entre 3 000 et 15 000 €), dans la limite de 6 000 €.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises artisanales, commerciales et de service de moins de 20 salariés, avec un CA inférieur à 1 M€ HT, situées dans les centres ciblés de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues.
Quelles zones sont éligibles ?
Uniquement les périmètres précis listés pour chaque commune : quais et centre ancien de Beaucaire, agglomération de Bellegarde, centres de Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 septembre 2026.

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