TerritorialTourismeNon précisé
Aide aux investissements pour les hébergements insolites
Montant
Subvention de 20 % des dépenses hors taxes, plafonnée à 15000 € par projet et 2 projets maximum par opérateur.
Qui est concerné ?
- Hébergements insolites : habitations légères de loisirs
- Cabanes en tous genres
- Roulottes
- Lodges
- Yourtes
- Troglodytes
- Bulles
- Caravanes vintages
- Anciens wagons
- Containers
Opérations éligibles
- Mission architecturale, intervention d'architecte d'intérieur et décorateurs
- Tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment
- Équipements retenus dans le référentiel Charme Orne en Normandie
- Assainissements et réseaux
- Recours à des énergies renouvelables
- Abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d'accès, trottoir périphérique)
Conditions
- Maintenir l'activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l'aide
- Reversement au prorata temporis en cas d'arrêt de l'activité ou de cession avant 10 ans
- S'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l'engagement
- Présenter le permis de construire, l'autorisation d'aménager ou la déclaration d'ouverture de travaux
- S'engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l'observatoire du tourisme
- Respecter le référentiel de qualité Style de projets
- Présenter un dossier détaillé du projet avec mission d'architecte d'intérieur recommandée
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans
Conseil d’expert
Soutenir la création ou la restructur... ? L'étape suivante : « Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme » finance jusqu'à 1500€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
PME tous secteurs
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
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