territoriale
Aide aux investissements pour les hébergements insolites
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-28
Objet du dispositif
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 pourcent des dépenses hors taxes, plafonnée à 15000 euros par projet et 2 projets maximum par opérateur.
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligiblen dans la limite de 15 000 € par projet et 2 projets par opérateur.
● Opérations éligibles
- Mission architecturale, intervention d'architecte d'intérieur et décorateurs
- Tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment
- Équipements retenus dans le référentiel Charme Orne en Normandie
- Assainissements et réseaux
- Recours à des énergies renouvelables
- Abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d'accès, trottoir périphérique)
Conditions
- Maintenir l'activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l'aide
- Reversement au prorata temporis en cas d'arrêt de l'activité ou de cession avant 10 ans
- S'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l'engagement
- Présenter le permis de construire, l'autorisation d'aménager ou la déclaration d'ouverture de travaux
- S'engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l'observatoire du tourisme
- Respecter le référentiel de qualité Style de projets
- Présenter un dossier détaillé du projet avec mission d'architecte d'intérieur recommandée
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans
Bénéficiaires
- Hébergements insolites : habitations légères de loisirs
- Cabanes en tous genres
- Roulottes
- Lodges
- Yourtes
- Troglodytes
- Bulles
- Caravanes vintages
- Anciens wagons
- Containers
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-28
- Zone Géographique
- Orne (61)
- Financeurs
- -