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Aide aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz
50 % de votre étude de faisabilité biogaz prise en charge, plafonnée à 50 000 € en Occitanie.
En bref
Subvention Occitanie pour les études de faisabilité de projets de production de biogaz (50 %, jusqu'à 50 K€).
- Montant
- Subvention de 50 % du coût de l'étude, plafonnée à 50 000 €.
- Pour qui
- Associations, collectivités et entreprises portant un projet de production de biogaz en Occitanie.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Clôturé
- Où déposer
- Région Occitanie
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention de 50 % du coût de l'étude, plafonnée à 50 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Associations, collectivités et entreprises portant un projet de production de biogaz en Occitanie.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 50 % du coût de l'étude
- Plafonnée à 50 000 € par étude
- Faisabilité technique, économique, juridique
- Méthanisation tous gisements éligibles
- Étape préalable à l'aide investissement
Qui est concerné ?
- Associations
- Collectivités territoriales
- Entreprises portant un projet biogaz
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Études de faisabilité technique, économique et juridique pour projets biogaz
Quelles sont les conditions ?
- Projet de production de biogaz en Occitanie
- Étude réalisée par un prestataire externe
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le périmètre étude
Définir gisement, modèle économique, débouchés et options juridiques à étudier.
- 02
Choisir un bureau d'études
Solliciter un bureau d'études biogaz reconnu (CETIM, ATEE, prestataires labellisés).
- 03
Déposer la demande Région
Saisir le téléservice Occitanie avec devis, cahier des charges et planning d'étude.
- 04
Enchaîner avec l'aide invest
Utiliser les conclusions pour activer la demande d'aide à la production (dispositif #10041).
Conseil d’expert
Lancez l'étude AVANT toute décision d'investissement : une étude réalisée a posteriori est inéligible. Choisissez un bureau d'études labellisé ATEE/CETIM, la Région valorise la qualité méthodologique. Une bonne étude conditionne l'aide investissement (dispositif suivant) — ne pas la bâcler économise sur la suite.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum de l'aide aux études biogaz en Occitanie ?
Qui peut demander cette subvention en Occitanie ?
Que doit couvrir l'étude de faisabilité ?
Faut-il lancer l'étude avant ou après la demande ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Région Occitanie - Direction de la Transition Ecologique et Solidaire (DITE) - Antenne de Toulouse
05 61 33 50 50
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 décembre 2025.
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