TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprises
Montant
Subvention plafonnée à 50 000 €. Régime de minimis : plafond d'aides publiques de 300 000 € sur 3 exercices.
Qui est concerné ?
- Entreprises individuelles
- Sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- Sociétés anonymes (SA)
- Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
- Sociétés par actions simplifiées (SAS)
- Société de portage immobilier (SCI, SAS, SARL, holding) liée à l'entreprise bénéficiaire finale, sous réserve de convention de reversement intégral de l'aide
Opérations éligibles
- Construction, réhabilitation, extension de locaux à usage industriel, artisanal, logistique ou tertiaire
- Acquisition de terrain
- Travaux de construction, extension, réhabilitation ou aménagement de locaux
- Travaux de VRD intérieurs à la parcelle
- Aménagements paysagers
- Frais d'honoraires et de contrôle (maîtrise d'oeuvre, études, contrôle technique, etc.)
- Acquisition de bâtiment existant avec travaux de réaménagement ou mise aux normes intégrés au programme global
Conditions
- Être immatriculé sur le territoire communautaire et y exercer son activité
- Avoir une situation financière saine
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Démontrer sa capacité à mener à bien le projet
- Investir au minimum 500 000 € HT
- S'engager à maintenir l'activité sur le territoire communautaire pendant 5 ans minimum
- S'engager à créer dans les 3 ans : 5 emplois minimum (moins de 50 salariés), 10 emplois (50 à 250 salariés), 20 emplois (plus de 250 salariés)
- La durée d'achèvement des travaux est fixée à 2 ans après l'accord de subvention
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Régions concernées
Pays-de-la-Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Agglomération du Choletais
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