TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Avance remboursable de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, remboursable sur 5 ans avec différé de 24 mois.
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RNE ayant leur siège et activité ou un établissement actif sur le territoire de la CA Saumur Val de Loire, à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Opérations éligibles
- Dépenses d'acquisition de locaux existants.
- Dépenses de réhabilitation de locaux existants.
Conditions
- Créer au moins un emploi CDI ETP pour une entreprise de moins de 20 salariés.
- Créer au moins deux emplois CDI ETP pour une entreprise de 20 à 50 salariés.
- Créer au moins trois emplois CDI ETP pour une entreprise de plus de 50 salariés.
- Réaliser le programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande.
- Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans suivant le remboursement.
Conseil d’expert
Département 50 - Manche propose aussi « Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches » (jusqu'à 500000€) pour soutenir la reprise de friches pour l.... Un seul interlocuteur.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Pays-de-la-Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Saumur Val-de-Loire
Contact
Communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire
02 41 40 45 50
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