Aide à l'immobilier d'entreprises

Pour qui ?

Entreprises, associations ESS agréées et sociétés immobilières liées à l'entreprise exploitante, à jour de leurs obligations.

Quels sont les points clés ?

• Subvention plafonnée à 50 000 €
• Jusqu'à 150 000 € pour les activités touristiques
• Investissement minimum de 40 000 € HT (15 000 € tourisme)
• Co-financement possible Région Occitanie / Ariège
• Exclu si classe énergétique F ou G après travaux

Qui est concerné ?

• Entreprises à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales
• Associations ESS agréées entreprise d'insertion ou entreprise adaptée
• Sociétés immobilières détenues majoritairement par l'entreprise exploitante

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses éligibles)
• Construction ou extension de biens immeubles
• Acquisition, rénovation ou modernisation si création ou extension d'activité
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre)

Quelles sont les conditions ?

• Montant minimum des opérations éligibles de 40 000 € HT
• Seuil abaissé à 15 000 € HT pour les projets touristiques

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'éligibilité de votre secteur

   Confirmer une activité industrielle, artisanale, agroalimentaire, de proximité ou touristique éligible.

2. 02

   Chiffrer l'assiette d'investissement

   Atteindre le seuil de 40 000 € HT (15 000 € HT pour un projet touristique) en construction, extension ou rénovation.

3. 03

   Anticiper la performance énergétique

   Écarter tout projet aboutissant à une classe F ou G ou au maintien d'une chaudière fioul ou charbon.

4. 04

   Déposer la lettre de demande

   Envoyer votre demande avant tout engagement de dépense ou d'acte d'achat pour rester éligible.

Questions fréquentes