Thématique · Gestion financière et exonérations

Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique

Aides aux entreprises liées à la thématique plan de résilience et soutien face à la crise énergétique. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

8 aides associées

TerritorialEconomie

Aide aux investissements des entreprises visant à économiser l'énergie

50 % sur vos travaux d'économies d'énergie : isolation, éclairage, équipements moins énergivores.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 20 000 €.

par Région Centre-Val de Loire

TerritorialEconomie

Aide au développement de la start-up

Aide au développement de la start-up en Auvergne-Rhône-Alpes. Prêt à taux zéro de 25 000 à 50 000 € pour jeunes entreprises innovantes de 1 à 5 ans.

Prêt à taux zéro de 25 000 à 50 000 €, durée 3 ans avec 2 ans de différé.

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

NationalEconomie

Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

0,5 €/MWh d'accise sur l'électricité quand vos aéronefs sont alimentés au stationnement par les bornes d'aérodrome.

Tarif réduit à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins économiques, et 1 €/MWh pour les consommations non économiques.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Fonds de garantie France Active

Fonds de garantie France Active : garantie bancaire jusqu'à 65% du prêt, plafonnée à 200 000 €, pour les microentreprises et structures de l'ESS en Nouvelle-Aquitaine.

Garantie bancaire jusqu'à 65% du prêt, plafonnée à 200 000 € garantis

par Région Nouvelle-Aquitaine

NationalEconomie

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)

Exonération partielle de TICFE pour les PME dont la taxe dépasse 0,5 % de la valeur ajoutée.

Exonération partielle de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité, sur attestation au fournisseur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone

75 % des coûts carbone répercutés sur votre électricité compensés, jusqu'en 2030.

Subvention représentant 75 % des coûts indirects du carbone, plafonnable à 1,5 % de la VAB. Avance de 10 % du montant annuel.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Assurance Prospection

65 % des frais de prospection export couverts par Bpifrance, avance de 50 % à la signature.

Garantie 65 % du budget de prospection. Avance 50 % à la signature, remboursement forfaitaire minimum 30 % quel que soit le CA export.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt Croissance Relance

Prêt Bpifrance de 50 000 à 5 M€ pour financer vos investissements structurants, sans garantie.

Prêt de 50 000 à 5 000 000 €, durée 2 à 10 ans (différé 2 ans), sans sûreté. Financement extérieur équivalent obligatoire.

par Bpifrance

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