Subventions Facile

Thématique · Gestion financière et exonérations

Exonérations liées à l'implantation

Aides aux entreprises liées à la thématique exonérations liées à l'implantation. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

29 aides associées

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Jusqu'à 8 ans d'exonération de taxe foncière sur vos locaux pro en zone FRR, sur vote local.

Exonération TFPB : 100 % les 5 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 6, 7 et 8, sur délibération locale.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE, puis sortie progressive, en créant en zone France Ruralité Revitalisation.

Exonération totale 5 ans, puis 75 % la 6e année, 50 % la 7e, 25 % la 8e. Non cumulable avec QPV, JEI, etc.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés

5 ans d'impôt sur les bénéfices à 0 € pour votre TPE créée ou reprise en zone FRR.

Exonération IR/IS : 100 % les 5 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 6, 7 et 8. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Exonération ou abattement de CVAE jusqu'à sa suppression en 2030, réservé aux droits acquis avant 2024.

Exonération totale, partielle ou abattement de CVAE. Montant fonction du chiffre d'affaires et du régime (ZRR, QPV, ZFU-TE, outre-mer).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux

Bureaux < 100 m², commerces < 2 500 m² ou locaux culturels : exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux.

Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux, la valeur dépend de la surface taxée.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique