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33 aides trouvées avec ces filtres

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TerritorialDéveloppement durable

FEDER-FSE - Appel à projets "Accélérer la transition juste des Bouches-du-Rhône"

Subvention FEDER-FSE+ pour transformer votre activité industrielle des Bouches-du-Rhône vers un modèle circulaire et bas carbone.

Subvention dont le montant dépend du projet, calibrée selon le volet (matière, énergie, R&I) et l'ampleur de la transformation industrielle visée.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative

Jusqu'à 300 000 € par projet pour prévention des déchets, tarification incitative ou économie circulaire en région Sud.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 € (tarification incitative), 150 000 € (programme local) ou 300 000 € (économie circulaire).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Fonds Terra Nea

De 1 à 5 M€ en fonds propres pour accélérer votre projet greenfield de transition écologique.

Prise de participation au capital de 1 à 5 M€ en fonds propres ou quasi fonds propres (obligations convertibles, mezzanine).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Sud saisonniers

20 000 € par lit installé ou jusqu'à 400 000 € par projet pour loger vos saisonniers en PACA.

Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € maximum par projet, à 50 % des dépenses éligibles. Capacité minimale 10 personnes.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Aide aux sites touristiques exemplaires

Jusqu'à 200 000 € sur les aménagements visiteurs, plus 20 jours d'expertise smart-tourism offerts sur la gestion des flux.

Volet 1 : 200 000 € maximum (40 % des dépenses). Volet 2 : 80 000 € maximum (60 %) + 20 j/h de conseil expert pris en charge à 100 %.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialCulture

Aide à la mobilité des éditeurs

Jusqu'à 80 % de vos frais de salon couverts, dans la limite de 10 000 € par an, pour défendre votre catalogue hors région.

Subvention de 80 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par maison d'édition et par an, pour une seule manifestation.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Dispositif "Paré pour le solaire"

40 à 50 % de votre charpente solaire-ready financée, jusqu'à 200 000 € par site en PACA.

40 % de l'assiette (50 % avec isolation toiture). Plafond 40 €/m² de toiture, 200 000 € par site.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Accompagnement des acteurs de la filière nautique

20 % de subvention dans la limite de 150 000 €, et jusqu'à 80 % pour les actions collectives de la filière mer.

20 % des dépenses, plafond 150 000 €. Actions collectives : 0 à 80 % du coût subventionnable.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie

50 % de votre étude bois énergie financée (70 % en porteur public), plus aides aux travaux chaufferie et réseau de chaleur.

Études 50 % (70 % public). Travaux chaufferie/réseau <600 MWh : 25 % privé, 30 % public. Plus pour réseaux >600 MWh.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales

70 % de votre étude photovoltaïque prise en charge pour les TPE-PME, plus 5 % de bonus si autoconsommation collective.

Subvention 50 à 70 % des dépenses d'étude (selon taille entreprise), bonus +5 % pour autoconso collective.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants

Financez jusqu'à 70 % de votre étude ou démonstrateur solaire innovant en Région Sud.

Subvention 50 % (grandes entreprises) à 70 % (autres), sur une assiette éligible plafonnée à 100 000 €.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Dispositif Inond’Action

80 % de vos travaux de protection contre les inondations couverts (entreprises, ERP, particuliers).

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, après diagnostic personnalisé gratuit.

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux

Bureaux < 100 m², commerces < 2 500 m² ou locaux culturels : exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux.

Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux, la valeur dépend de la surface taxée.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Sud Prêt Climat

Empruntez 10 000 à 300 000 € à partir de 0,20 % pour décarboner votre PME en région Sud (PACA).

Prêt entre 10 000 € et 300 000 € à taux préférentiel (à partir de 0,20 %), durée 5 à 7 ans avec différé de 1 à 2 ans.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Sud Développement

Boostez votre développement industriel en région Sud avec jusqu'à 1 M€ en subvention et avance remboursable.

Aide sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable, montant variable selon le projet (assiette minimum 500 000 €).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid

Créez ou étendez votre réseau de chaleur renouvelable avec 45 % de subvention sur les réseaux primaires.

Réseaux primaires : subvention de 45 % maximum des dépenses éligibles. Distribution intérieure pour raccordement : 30 %, plafonnée à 100 000 € par dossier.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

Faites cofinancer l'étude amont de votre réseau de chaleur ou de froid renouvelable jusqu'à 70 %.

Subvention de 50 % des dépenses pour les porteurs privés et 70 % pour les porteurs publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale

Jusqu'à 45 % de vos travaux de récupération de chaleur fatale pris en charge en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles pour les travaux de récupération de chaleur fatale.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale

Étudiez votre projet de récupération de chaleur fatale avec 50 à 70 % de prise en charge par la Région Sud.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés et 70 % maximum pour les porteurs publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)

Financez vos études et travaux pour produire de l'hydrogène, du gaz pyrogazéifié ou power-to-gas en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention dont le montant dépendra du projet

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'investissement en méthanisation

Financez l'amorçage ou la réalisation de votre unité de méthanisation en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention dont le montant sera défini en fonction du porteur et du projet

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation

15 000 € maximum pour cadrer la faisabilité technique et économique de votre projet de méthanisation.

Subvention plafonnée à 15 000 €, 50 % des dépenses pour les porteurs privés, 70 % pour les porteurs publics.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur