Soutien aux activités commerciales et artisanales
Jusqu'à 5 000 € pour vos travaux, équipements ou immobilier de commerce et d'artisanat (10 à 15 % d'aide).
En bref
Subvention CC Sumène Artense pour les commerces et artisans : travaux, équipements, immobilier et reprise.
- Montant
- Subvention plafonnée à 5 000 € par projet, taux de 10 % (< 5 salariés), 12,5 % (5 à 10 salariés) ou 15 % (> 10 salariés).
- Pour qui
- Petites entreprises de moins de 50 salariés, commerces et artisans inscrits au RNE, implantés en CC Sumène Artense (hors auto-entrepreneurs et SCI).
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Sumène Artense
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention plafonnée à 5 000 € par projet, taux de 10 % (< 5 salariés), 12,5 % (5 à 10 salariés) ou 15 % (> 10 salariés).
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Pour qui ?
Petites entreprises de moins de 50 salariés, commerces et artisans inscrits au RNE, implantés en CC Sumène Artense (hors auto-entrepreneurs et SCI).
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 5 000 € par projet
- 10 % si moins de 5 salariés
- 12,5 % entre 5 et 10 salariés
- 15 % au-delà de 10 salariés
- Minimum 20 K€ d'invest pour reprise/extension
Qui est concerné ?
- Petites entreprises de moins de 50 salariés inscrites au RNE
- Commerces et artisans avec siège ou unité en CC Sumène Artense
- Exclus : auto-entrepreneurs et SCI
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrain bâti et construction de bâtiments neufs
- Travaux de mise aux normes sécurité et réseaux/voirie privatifs
- Acquisition de biens d'équipements et modernisation de l'outil
- Matériel roulant et informatique en cas de création
Quelles sont les conditions ?
- Siège ou unité de production en CC Sumène Artense
- Inscription au RNE, moins de 50 salariés
- Demande déposée avant tout démarrage
- Reprise/extension : minimum 20 000 € d'investissement
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité commune
Confirmer que le siège ou l'unité de production est sur l'une des 16 communes de la CC Sumène Artense.
- 02
Déposer avant les travaux
Envoyer la demande à la CC Sumène Artense AVANT démarrage des travaux ou création/reprise — dossier sinon irrecevable.
- 03
Documenter l'impact emploi
Mettre en avant la création ou le maintien d'emplois : critère prioritaire d'attribution.
- 04
Joindre le plan de financement
Fournir devis, plan de financement et inscription RNE pour finaliser l'instruction.
Conseil d’expert
Soignez le volet emploi de votre note de présentation : la CC priorise les projets qui créent ou maintiennent des postes — un dossier muet sur ce point passe en arbitrage défavorable. Pour une reprise, sécurisez en amont les 20 K€ de dépenses minimum, sinon le dossier est inéligible quel que soit le projet.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention CC Sumène Artense ?
Quelles entreprises sont éligibles ?
Existe-t-il un seuil d'investissement ?
Quels critères donnent priorité au dossier ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Sumène Artense
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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