Soutien aux activités commerciales et artisanales
Jusqu'à 5 000 € pour vos travaux, équipements ou immobilier de commerce et d'artisanat (10 à 15 % d'aide).
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention plafonnée à 5 000 € par projet, taux de 10 % (< 5 salariés), 12,5 % (5 à 10 salariés) ou 15 % (> 10 salariés).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Petites entreprises de moins de 50 salariés, commerces et artisans inscrits au RNE, implantés en CC Sumène Artense (hors auto-entrepreneurs et SCI).
Points clés
- Subvention plafonnée à 5 000 € par projet
- 10 % si moins de 5 salariés
- 12,5 % entre 5 et 10 salariés
- 15 % au-delà de 10 salariés
- Minimum 20 K€ d'invest pour reprise/extension
Qui est concerné ?
- Petites entreprises de moins de 50 salariés inscrites au RNE
- Commerces et artisans avec siège ou unité en CC Sumène Artense
- Exclus : auto-entrepreneurs et SCI
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain bâti et construction de bâtiments neufs
- Travaux de mise aux normes sécurité et réseaux/voirie privatifs
- Acquisition de biens d'équipements et modernisation de l'outil
- Matériel roulant et informatique en cas de création
Conditions
- Siège ou unité de production en CC Sumène Artense
- Inscription au RNE, moins de 50 salariés
- Demande déposée avant tout démarrage
- Reprise/extension : minimum 20 000 € d'investissement
Conseil d’expert
Soignez le volet emploi de votre note de présentation : la CC priorise les projets qui créent ou maintiennent des postes — un dossier muet sur ce point passe en arbitrage défavorable. Pour une reprise, sécurisez en amont les 20 K€ de dépenses minimum, sinon le dossier est inéligible quel que soit le projet.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention CC Sumène Artense ?
Quelles entreprises sont éligibles ?
Existe-t-il un seuil d'investissement ?
Quels critères donnent priorité au dossier ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Sumène Artense
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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