Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide en matière d'investissement immobilier

Financez la construction, l'extension ou la réhabilitation de votre bâtiment d'activité, panneaux photovoltaïques inclus.

Montant

Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation, financée à 75 % par le Département et 25 % par l'EPCI

Pour qui ?

Sociétés ou crédit-bailleurs jusqu'à 250 salariés, secteurs industrie / artisanat de production / services aux entreprises.

Points clés

  • Cofinancement Département (75%) + EPCI (25%)
  • Construction, extension, réhabilitation
  • Bonus possible pour photovoltaïque
  • Acquisition de bâtiments existants exclue
  • Effectif maximum 250 salariés

Qui est concerné ?

  • Entreprises artisanales de production
  • Entreprises industrielles (hors BTP)
  • Transport routier de marchandises de proximité et interurbain
  • Tertiaire industriel, de recherche et services aux entreprises
  • Sociétés de crédit-bail immobilier et SCI sous conditions

Opérations éligibles

  • Construction, extension et réhabilitation de locaux industriels, artisanaux ou tertiaires
  • Voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs (limités à 10 % de la dépense éligible)
  • Honoraires d'architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage
  • Équipements photovoltaïques (panneaux, ombrières, stockage d'énergie, réseaux) en complément de travaux sur bâtiment

Comment candidater

  1. 01Vérifier que votre secteur est bien éligible (artisanat de production, industrie, services aux entreprises > 50%)
  2. 02Préparer le dossier (plans, devis, plan de financement) et contacter la CC du Bocage Mayennais au 02 43 08 47 47
  3. 03Déposer simultanément à l'EPCI et au Département (instruction conjointe) avant tout démarrage
  4. 04Recevoir la décision puis transmettre factures et attestations pour les deux versements

Conseil d’expert

Le couplage Département (75%) / EPCI (25%) impose une instruction parallèle : déposez les deux dossiers le même jour pour éviter la désynchronisation qui retarde le versement de plusieurs mois. Ajoutez systématiquement des panneaux photovoltaïques au projet : la part bonus est sous-utilisée et peut représenter 5 à 10% de subvention en plus sans complexité administrative.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Pays-de-la-Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays de Meslay-Grez

Contact

Communauté de Communes du Bocage Mayennais

02 43 08 47 47