Aide en matière d'investissement immobilier
Financez la construction, l'extension ou la réhabilitation de votre bâtiment d'activité, panneaux photovoltaïques inclus.
Montant
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation, financée à 75 % par le Département et 25 % par l'EPCI
Pour qui ?
Sociétés ou crédit-bailleurs jusqu'à 250 salariés, secteurs industrie / artisanat de production / services aux entreprises.
Points clés
- Cofinancement Département (75%) + EPCI (25%)
- Construction, extension, réhabilitation
- Bonus possible pour photovoltaïque
- Acquisition de bâtiments existants exclue
- Effectif maximum 250 salariés
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales de production
- Entreprises industrielles (hors BTP)
- Transport routier de marchandises de proximité et interurbain
- Tertiaire industriel, de recherche et services aux entreprises
- Sociétés de crédit-bail immobilier et SCI sous conditions
Opérations éligibles
- Construction, extension et réhabilitation de locaux industriels, artisanaux ou tertiaires
- Voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs (limités à 10 % de la dépense éligible)
- Honoraires d'architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage
- Équipements photovoltaïques (panneaux, ombrières, stockage d'énergie, réseaux) en complément de travaux sur bâtiment
Comment candidater
- 01Vérifier que votre secteur est bien éligible (artisanat de production, industrie, services aux entreprises > 50%)
- 02Préparer le dossier (plans, devis, plan de financement) et contacter la CC du Bocage Mayennais au 02 43 08 47 47
- 03Déposer simultanément à l'EPCI et au Département (instruction conjointe) avant tout démarrage
- 04Recevoir la décision puis transmettre factures et attestations pour les deux versements
Conseil d’expert
Le couplage Département (75%) / EPCI (25%) impose une instruction parallèle : déposez les deux dossiers le même jour pour éviter la désynchronisation qui retarde le versement de plusieurs mois. Ajoutez systématiquement des panneaux photovoltaïques au projet : la part bonus est sous-utilisée et peut représenter 5 à 10% de subvention en plus sans complexité administrative.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Meslay-Grez
Contact
Communauté de Communes du Bocage Mayennais
02 43 08 47 47