Subventions Facile
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Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente

Jusqu'à 5 000 € sur 10 % de vos investissements (50 000 € HT plafond) pour votre point de vente.

En bref

Subvention d'investissement Arlysère pour les TPE du commerce et de l'artisanat avec point de vente accessible.

Montant
Subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 €. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT. Cumulable, dans la limite du plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Pour qui
TPE commerce ou artisanat (CA ≤ 1 M€, surface < 700 m²), inscrites au RCS/RM, à jour fiscalement, avec point de vente sur Arlysère.
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA Arlysère

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 €. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT. Cumulable, dans la limite du plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE commerce ou artisanat (CA ≤ 1 M€, surface < 700 m²), inscrites au RCS/RM, à jour fiscalement, avec point de vente sur Arlysère.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention plafonnée à 5 000 €
  • 10 % HT, dépenses éligibles ≤ 50 000 €
  • 1 demande tous les 3 ans par entreprise
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
  • Cumulable avec État, FEDER, autres aides

Qui est concerné ?

  • TPE du commerce de proximité ou de l'artisanat avec point de vente
  • Indépendantes ou franchisées
  • Commerçants non sédentaires (4 jours/mois minimum sur Arlysère)
  • Métiers d'art reconnus par l'arrêté du 24 décembre 2015

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Rénovation vitrine, façade, enseigne et accessibilité
  • Équipements de sécurité (caméra, rideau métallique)
  • Investissements d'économie d'énergie
  • Matériel forain, équipements numériques, véhicule de tournée

Quelles sont les conditions ?

  • TPE avec CA annuel ≤ 1 M€
  • Surface point de vente < 700 m²
  • Point de vente accessible au public sur Arlysère
  • Inscription RCS ou Répertoire des métiers
  • À jour des cotisations sociales et fiscales
  • Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité TPE

    Confirmer CA ≤ 1 M€, surface < 700 m², inscription RCS ou Répertoire des métiers et point de vente sur Arlysère.

  2. 02

    Chiffrer les investissements

    Réunir devis vitrine, sécurité, économie d'énergie ou matériel ; exclure SCI, crédit-bail, leasing et stock.

  3. 03

    Déposer le dossier à Arlysère

    Solliciter le service Développement économique de la CA Arlysère avant tout engagement de dépense.

  4. 04

    Réaliser les travaux et facturer

    Engager les dépenses après accord, fournir factures acquittées pour le versement de la subvention.

Conseil d’expert

Évitez le piège du leasing : l'aide ne couvre pas le crédit-bail ni la location longue durée, donc préférez l'achat sec ou l'occasion authentifiée. Pour le matériel d'occasion, exigez de votre fournisseur l'attestation écrite « jamais subventionné » dès le devis : sans ce document, le poste est requalifié non éligible.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide commerce-artisanat Arlysère ?
La subvention couvre 10 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 €. Les dépenses éligibles sont elles-mêmes plafonnées à 50 000 € HT et l'aide reste sous le plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les TPE du commerce de proximité ou de l'artisanat avec point de vente accessible, dont le CA n'excède pas 1 M€ et la surface 700 m², implantées sur le territoire Arlysère et inscrites au RCS ou au Répertoire des métiers.
Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?
Achat de fonds de commerce, locaux, terrains, gros-œuvre, supports de communication, stock, frais d'étude ou de livraison, et tout investissement financé en crédit-bail, leasing ou via une SCI.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA Arlysère

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2025.

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