Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente
Jusqu'à 5 000 € sur 10 % de vos investissements (50 000 € HT plafond) pour votre point de vente.
Montant
Subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 €. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT. Cumulable, dans la limite du plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE commerce ou artisanat (CA ≤ 1 M€, surface < 700 m²), inscrites au RCS/RM, à jour fiscalement, avec point de vente sur Arlysère.
Points clés
- Subvention plafonnée à 5 000 €
- 10 % HT, dépenses éligibles ≤ 50 000 €
- 1 demande tous les 3 ans par entreprise
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
- Cumulable avec État, FEDER, autres aides
Qui est concerné ?
- TPE du commerce de proximité ou de l'artisanat avec point de vente
- Indépendantes ou franchisées
- Commerçants non sédentaires (4 jours/mois minimum sur Arlysère)
- Métiers d'art reconnus par l'arrêté du 24 décembre 2015
Opérations éligibles
- Rénovation vitrine, façade, enseigne et accessibilité
- Équipements de sécurité (caméra, rideau métallique)
- Investissements d'économie d'énergie
- Matériel forain, équipements numériques, véhicule de tournée
Conditions
- TPE avec CA annuel ≤ 1 M€
- Surface point de vente < 700 m²
- Point de vente accessible au public sur Arlysère
- Inscription RCS ou Répertoire des métiers
- À jour des cotisations sociales et fiscales
- Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT
Conseil d’expert
Évitez le piège du leasing : l'aide ne couvre pas le crédit-bail ni la location longue durée, donc préférez l'achat sec ou l'occasion authentifiée. Pour le matériel d'occasion, exigez de votre fournisseur l'attestation écrite « jamais subventionné » dès le devis : sans ce document, le poste est requalifié non éligible.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Arlysère
Contact
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