Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente

Jusqu'à 5 000 € sur 10 % de vos investissements (50 000 € HT plafond) pour votre point de vente.

Montant

Subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 €. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT. Cumulable, dans la limite du plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE commerce ou artisanat (CA ≤ 1 M€, surface < 700 m²), inscrites au RCS/RM, à jour fiscalement, avec point de vente sur Arlysère.

Points clés

  • Subvention plafonnée à 5 000 €
  • 10 % HT, dépenses éligibles ≤ 50 000 €
  • 1 demande tous les 3 ans par entreprise
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
  • Cumulable avec État, FEDER, autres aides

Qui est concerné ?

  • TPE du commerce de proximité ou de l'artisanat avec point de vente
  • Indépendantes ou franchisées
  • Commerçants non sédentaires (4 jours/mois minimum sur Arlysère)
  • Métiers d'art reconnus par l'arrêté du 24 décembre 2015

Opérations éligibles

  • Rénovation vitrine, façade, enseigne et accessibilité
  • Équipements de sécurité (caméra, rideau métallique)
  • Investissements d'économie d'énergie
  • Matériel forain, équipements numériques, véhicule de tournée

Conditions

  • TPE avec CA annuel ≤ 1 M€
  • Surface point de vente < 700 m²
  • Point de vente accessible au public sur Arlysère
  • Inscription RCS ou Répertoire des métiers
  • À jour des cotisations sociales et fiscales
  • Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT

Conseil d’expert

Évitez le piège du leasing : l'aide ne couvre pas le crédit-bail ni la location longue durée, donc préférez l'achat sec ou l'occasion authentifiée. Pour le matériel d'occasion, exigez de votre fournisseur l'attestation écrite « jamais subventionné » dès le devis : sans ce document, le poste est requalifié non éligible.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA Arlysère

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 16 septembre 2025.

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