Subventions Facile
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Aide au commerce, à l'artisanat et aux services

En bref

Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements de modernisation, accessibilité et rénovation.

Montant
Subvention de 10 % des dépenses HT (minimum 10 000 € HT), plafonnée à 5 000 € (7 500 € pour reprise ou communes rurales < 2 000 habitants). Prime de progrès environnemental possible pour un projet de développement durable.
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA Loire Forez

Données vérifiées le 10 septembre 2026

Montant

Subvention de 10 % des dépenses HT (minimum 10 000 € HT), plafonnée à 5 000 € (7 500 € pour reprise ou communes rurales < 2 000 habitants). Prime de progrès environnemental possible pour un projet de développement durable.

Combien je peux toucher ?

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Qui est concerné ?

  • Entreprises de proximité avec points de vente inférieurs à 400 m²
  • Entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 € HT
  • Entreprises situées en centre-ville, centre-bourg ou commune rurale de moins de 2 000 habitants présentant un fort enjeu de maintien d'une offre de première nécessité

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Modernisation des locaux d'activités et des équipements professionnels
  • Sécurisation et amélioration de l'accessibilité, y compris via des technologies numériques
  • Rénovation des vitrines

Quelles sont les conditions ?

  • Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de la subvention.
  • Dépenses subventionnables d'au moins 10 000 € HT

Conseil d’expert

Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques. Les projets en galerie commerciale ou en zone artisanale et commerciale de périphérie sont exclus, sauf pour les artisans de production. Une fois la subvention notifiée, vous avez 12 mois pour réaliser les investissements.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'art

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA Loire Forez

Contact

Communauté d'Agglomération Loire Forez

04 26 24 72 00

[email protected]

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2026.

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