TerritorialEconomieSubvention
Aide au commerce, à l'artisanat et aux services
Montant
Subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 € (7 500 € pour reprise ou communes rurales < 2 000 habitants).
Qui est concerné ?
- Entreprises de proximité avec points de vente inférieurs à 400 m²
- Entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT
- Entreprises situées en centre-ville, centre-bourg ou commune rurale de moins de 2 000 habitants présentant un fort enjeu de maintien d'une offre de première nécessité
Opérations éligibles
- Modernisation des locaux d'activités et des équipements professionnels
- Sécurisation et amélioration de l'accessibilité, y compris via des technologies numériques
- Rénovation des vitrines
Conditions
- Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de la subvention.
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique » (jusqu'à 1200€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Auvergne-Rhône-Alpes
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Loire Forez