Aide au commerce, à l'artisanat et aux services
En bref
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements de modernisation, accessibilité et rénovation.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses HT (minimum 10 000 € HT), plafonnée à 5 000 € (7 500 € pour reprise ou communes rurales < 2 000 habitants). Prime de progrès environnemental possible pour un projet de développement durable.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA Loire Forez
Données vérifiées le 10 septembre 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses HT (minimum 10 000 € HT), plafonnée à 5 000 € (7 500 € pour reprise ou communes rurales < 2 000 habitants). Prime de progrès environnemental possible pour un projet de développement durable.
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Qui est concerné ?
- Entreprises de proximité avec points de vente inférieurs à 400 m²
- Entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 € HT
- Entreprises situées en centre-ville, centre-bourg ou commune rurale de moins de 2 000 habitants présentant un fort enjeu de maintien d'une offre de première nécessité
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Modernisation des locaux d'activités et des équipements professionnels
- Sécurisation et amélioration de l'accessibilité, y compris via des technologies numériques
- Rénovation des vitrines
Quelles sont les conditions ?
- Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de la subvention.
- Dépenses subventionnables d'au moins 10 000 € HT
Conseil d’expert
Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques. Les projets en galerie commerciale ou en zone artisanale et commerciale de périphérie sont exclus, sauf pour les artisans de production. Une fois la subvention notifiée, vous avez 12 mois pour réaliser les investissements.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Loire Forez
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2026.
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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Isère Vallée du Rhône
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire requis.