Aide au commerce, à l'artisanat et aux services
En bref
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements de modernisation, accessibilité et rénovation.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 € (7 500 € pour reprise ou communes rurales < 2 000 habitants).
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA Loire Forez
Données vérifiées le 10 septembre 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 € (7 500 € pour reprise ou communes rurales < 2 000 habitants).
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Qui est concerné ?
- Entreprises de proximité avec points de vente inférieurs à 400 m²
- Entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT
- Entreprises situées en centre-ville, centre-bourg ou commune rurale de moins de 2 000 habitants présentant un fort enjeu de maintien d'une offre de première nécessité
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Modernisation des locaux d'activités et des équipements professionnels
- Sécurisation et amélioration de l'accessibilité, y compris via des technologies numériques
- Rénovation des vitrines
Quelles sont les conditions ?
- Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de la subvention.
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique » (jusqu'à 1200€).
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Loire Forez
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2026.
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Subvention de 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Isère Vallée du Rhône
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire requis.