Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat
10 % de vos investissements de rénovation, de 1 000 à 5 000 €, pour les TPE commerciales du Pilat Rhodanien.
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 € et 5 000 €. Une seule attribution par entreprise sur 3 ans.
Pour qui ?
Micro-entreprises et TPE avec point de vente, CA < 1 M€, surface limitée, implantées sur la CC du Pilat Rhodanien (42).
Points clés
- 10 % des dépenses, de 1 000 à 5 000 €
- Achats interdits avant accord de l'aide
- Une attribution par entreprise sur 3 ans
- CA annuel < 1 M€ exigé
- Point de vente accessible au public
Qui est concerné ?
- Micro-entreprises et TPE
- Activité de commerce de proximité avec point de vente
- CA annuel ou total du bilan < 1 M€
- Implantées sur la CC du Pilat Rhodanien
Opérations éligibles
- Rénovation de vitrines, façades, enseignes, éclairage
- Mise en accessibilité du local commercial
- Aménagement intérieur et décoration
- Terrasses et pergolas pour restauration et débits de boissons
Conditions
- Pas d'achat avant obtention de l'aide
- Une seule attribution par entreprise sur 3 ans
- CA annuel ou total du bilan < 1 M€
- Surface limitée du point de vente
- Implantation sur la CC du Pilat Rhodanien (42)
Conseil d’expert
L'interdiction d'acheter avant accord est la cause numéro un de refus sur ce dispositif : une facture datée avant la notification rend toute la dépense inéligible, même si vous décrochez l'aide ensuite. Demandez systématiquement un devis détaillé et patientez sur la commande.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pilat Rhôdanien
Contact
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
04 74 87 30 13