Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat
10 % de vos investissements de rénovation, de 1 000 à 5 000 €, pour les TPE commerciales du Pilat Rhodanien.
En bref
Subvention à la rénovation des commerces et artisans de proximité sur la CC du Pilat Rhodanien.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 € et 5 000 €. Une seule attribution par entreprise sur 3 ans.
- Pour qui
- Micro-entreprises et TPE avec point de vente, CA < 1 M€, surface limitée, implantées sur la CC du Pilat Rhodanien (42).
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pilat Rhôdanien
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 € et 5 000 €. Une seule attribution par entreprise sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Micro-entreprises et TPE avec point de vente, CA < 1 M€, surface limitée, implantées sur la CC du Pilat Rhodanien (42).
Quels sont les points clés ?
- 10 % des dépenses, de 1 000 à 5 000 €
- Achats interdits avant accord de l'aide
- Une attribution par entreprise sur 3 ans
- CA annuel < 1 M€ exigé
- Point de vente accessible au public
Qui est concerné ?
- Micro-entreprises et TPE
- Activité de commerce de proximité avec point de vente
- CA annuel ou total du bilan < 1 M€
- Implantées sur la CC du Pilat Rhodanien
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Rénovation de vitrines, façades, enseignes, éclairage
- Mise en accessibilité du local commercial
- Aménagement intérieur et décoration
- Terrasses et pergolas pour restauration et débits de boissons
Quelles sont les conditions ?
- Pas d'achat avant obtention de l'aide
- Une seule attribution par entreprise sur 3 ans
- CA annuel ou total du bilan < 1 M€
- Surface limitée du point de vente
- Implantation sur la CC du Pilat Rhodanien (42)
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le projet de rénovation
Définir vitrine, accessibilité, façade, enseigne, aménagement intérieur ou pergola pour la restauration.
- 02
Demander l'aide avant achat
Déposer le dossier à la CC du Pilat Rhodanien AVANT toute commande ou facture — sinon refus automatique.
- 03
Recevoir l'accord
Attendre la notification écrite de la CC du Pilat Rhodanien avant d'engager les travaux.
- 04
Réaliser et facturer
Engager les travaux après accord, puis transmettre les factures pour le versement de la subvention.
Conseil d’expert
L'interdiction d'acheter avant accord est la cause numéro un de refus sur ce dispositif : une facture datée avant la notification rend toute la dépense inéligible, même si vous décrochez l'aide ensuite. Demandez systématiquement un devis détaillé et patientez sur la commande.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la rénovation des commerces du Pilat Rhodanien ?
Quels travaux sont éligibles ?
Peut-on engager les achats avant la décision ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pilat Rhôdanien
Contact
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
04 74 87 30 13
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 octobre 2025.
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