Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat
10 % de vos investissements de rénovation, de 1 000 à 5 000 €, pour les TPE commerciales du Pilat Rhodanien.
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 € et 5 000 €. Une seule attribution par entreprise sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Micro-entreprises et TPE avec point de vente, CA < 1 M€, surface limitée, implantées sur la CC du Pilat Rhodanien (42).
Points clés
- 10 % des dépenses, de 1 000 à 5 000 €
- Achats interdits avant accord de l'aide
- Une attribution par entreprise sur 3 ans
- CA annuel < 1 M€ exigé
- Point de vente accessible au public
Qui est concerné ?
- Micro-entreprises et TPE
- Activité de commerce de proximité avec point de vente
- CA annuel ou total du bilan < 1 M€
- Implantées sur la CC du Pilat Rhodanien
Opérations éligibles
- Rénovation de vitrines, façades, enseignes, éclairage
- Mise en accessibilité du local commercial
- Aménagement intérieur et décoration
- Terrasses et pergolas pour restauration et débits de boissons
Conditions
- Pas d'achat avant obtention de l'aide
- Une seule attribution par entreprise sur 3 ans
- CA annuel ou total du bilan < 1 M€
- Surface limitée du point de vente
- Implantation sur la CC du Pilat Rhodanien (42)
Conseil d’expert
L'interdiction d'acheter avant accord est la cause numéro un de refus sur ce dispositif : une facture datée avant la notification rend toute la dépense inéligible, même si vous décrochez l'aide ensuite. Demandez systématiquement un devis détaillé et patientez sur la commande.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pilat Rhôdanien
Contact
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
04 74 87 30 13
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