Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles
Jusqu'à 160 000 € (20 %) pour construire ou reprendre votre bâtiment industriel sur le Grand Dax.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses, plafond 160 000 €. Dépenses éligibles plafonnées à 800 000 € HT. De minimis : 200 000 € sur 3 exercices.
Pour qui ?
Industries manufacturières (NAF C) implantées sur la CA Grand Dax (Landes, 40), incluant agro-alimentaire.
Points clés
- Subvention plafonnée à 160 000 €
- Taux fixe de 20 % des dépenses HT
- Dépenses éligibles plafonnées à 800 000 € HT
- Crédit-bail immobilier éligible
- NAF section C obligatoire (manufacturière)
Qui est concerné ?
- Entreprises relevant du NAF C (industrie manufacturière)
- Implantation sur la CA Grand Dax
- PME industrielles en construction, extension ou reprise
- Industries agro-alimentaires
Opérations éligibles
- Construction de bâtiment industriel ou artisanal
- Extension d'un bâtiment existant
- Reprise d'un bâtiment professionnel
- Crédit-bail immobilier éligible
- Foncier inclus (hors équipement et outillage)
Conditions
- Implantation sur le territoire de la CA Grand Dax (20 communes)
- Activité relevant du NAF section C (industrie manufacturière)
- Conformité aux réglementations travail, fiscales, sociales et environnementales
- Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices
- Dépenses plafonnées à 800 000 € HT
Comment candidater
- 01Vérifier votre code NAF (section C) et votre implantation Grand Dax
- 02Faire chiffrer le projet immobilier (construction, extension, reprise)
- 03Déposer la demande au Département 40 - Direction de l'Action économique (05 58 05 40 21)
- 04Engager les travaux après accord et fournir les factures pour versement
Conseil d’expert
Si vos dépenses dépassent 800 000 € HT, un seul dossier ne couvre pas tout : le plafond bloque l'aide à 160 000 €. Pour les programmes lourds, fractionnez en plusieurs phases (construction puis extension) sur des exercices distincts pour respecter le plafond de minimis (200 000 € sur 3 ans). Couplez avec l'aide régionale Nouvelle-Aquitaine à l'immobilier industriel — les deux dispositifs sont cumulables et peuvent porter votre taux de financement à 35-40 %.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 40 - Landes