TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 % de vos dépenses immobilières (acquisition, travaux, honoraires) en CC Pyrénées Vallées des Gaves.

Montant

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, pour des investissements compris entre 40 K€ et 200 K€.

Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles (industrie, artisanat, tertiaire, services) en CC Pyrénées Vallées des Gaves, 3 ans d'existence.

Points clés

Subvention 20 % maximum des dépenses
Investissements 40 K€ à 200 K€
Maintien d'activité 5 ans minimum
Industrie, artisanat, tertiaire, services entreprises
Au moins 3 ans d'existence

Qui est concerné ?

Entreprises industrielles
Entreprises artisanales
Entreprises tertiaires
Services aux entreprises
Au moins 3 ans d'existence

Opérations éligibles

Acquisition de locaux existants (hors frais d'acte)
Travaux de construction, rénovation, aménagement, adaptation
Honoraires liés aux travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure)
Investissements pour le dernier commerce de première nécessité

Conditions

Investissements compris entre 40 K€ et 200 K€
Maintien d'activité sur place pendant au moins 5 ans
Au moins 3 ans d'existence

Comment candidater

01Vérifier l'ancienneté (3 ans minimum) et l'éligibilité sectorielle
02Chiffrer les dépenses immobilières (acquisition, travaux, honoraires MOE/BET)
03Déposer la demande auprès de la CC Pyrénées Vallées des Gaves
04Joindre l'engagement de maintien d'activité 5 ans

Conseil d’expert

L'engagement de maintien d'activité 5 ans est contractuel : un déménagement ou cession avant terme déclenche la reprise de l'aide. Anticipez les frais d'honoraires (MOE, BET fluides, BET structure) — souvent oubliés dans le devis initial mais bien éligibles, ils peuvent ajouter 10-15 % d'assiette. Couplez avec le Prêt d'honneur Initiative Pyrénées pour la part fonds propres.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Occitanie

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC Pyrénées Vallées des Gaves

Contact

Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves

05 62 97 55 18

courriel@ccpvg.fr

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