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Aide à la création d'entreprises de l'ESS

Démarrez votre entreprise ESS avec un forfait de 2 000 €, versé par la CC Lubersac-Pompadour.

Données vérifiées le 16 septembre 2025

Montant

Subvention forfaitaire de 2 000 € à la création.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises ESS en création sur la CC Lubersac-Pompadour. Hors ETI, grandes entreprises, SCI et microentreprises non principales.

Points clés

  • Subvention forfaitaire de 2 000 €
  • Versée à la création d'entreprise
  • ESS uniquement (SCIC, SCOP, etc.)
  • CC Lubersac-Pompadour
  • Hors ETI, grandes entreprises, SCI

Qui est concerné ?

  • Entreprises de l'économie sociale et solidaire en création

Opérations éligibles

  • Coûts liés à la création de l'entreprise

Conditions

  • Entreprise de l'économie sociale et solidaire (loi Hamon)
  • Création sur la CC Lubersac-Pompadour
  • À jour des obligations sociales et fiscales
  • Hors ETI et grandes entreprises, SCI, microentreprises non principales
  • Hors associations objet culturel, sportif ou sans but récréatif
  • Hors assurances, financières, location immobilière

Comment candidater

  1. 01Contactez la CC Lubersac-Pompadour au 07 87 98 94 42
  2. 02Confirmez l'éligibilité du statut ESS et du secteur
  3. 03Déposez le dossier avec extrait Kbis et statuts ESS
  4. 04Recevez le forfait après validation par la CC

Conseil d’expert

Forfait de 2 000 € : faible mais cumulable avec d'autres dispositifs ESS (DLA, France Active garanties, prêts d'honneur Initiative). Mobilisez-le en complément, pas en moteur principal du financement. Vérifiez la qualification ESS au sens de la loi Hamon 2014 (statut + lucrativité limitée) : un statut SARL classique ne passe pas, même avec un objet social fort.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la création ESS ?
Une subvention forfaitaire de 2 000 € versée à la création de l'entreprise.
Quelles entreprises sont éligibles ?
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (au sens de la loi Hamon de 2014) créées sur la CC Lubersac-Pompadour. ETI, grandes entreprises, SCI, professions libérales et certaines activités (assurances, financières, immobilier de location) sont exclues.
Quelles activités sont exclues ?
Les commerces de détail > 800 m², les microentreprises non principales, les associations à objet culturel/sportif sans but récréatif, et les activités d'assurance, financières ou de promotion immobilière.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays de Lubersac-Pompadour

Contact

Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 16 septembre 2025.