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Aide à la création d'entreprises de l'ESS

Démarrez votre entreprise ESS avec un forfait de 2 000 €, versé par la CC Lubersac-Pompadour.

En bref

Subvention forfaitaire à la création d'entreprises de l'ESS sur la CC Lubersac-Pompadour.

Montant: Subvention forfaitaire de 2 000 € à la création.
Pour qui: Entreprises ESS en création sur la CC Lubersac-Pompadour. Hors ETI, grandes entreprises, SCI et microentreprises non principales.
Territoire: Territorial
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC du Pays de Lubersac-Pompadour

Données vérifiées le 9 septembre 2026

Montant

Subvention forfaitaire de 2 000 € à la création.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises ESS en création sur la CC Lubersac-Pompadour. Hors ETI, grandes entreprises, SCI et microentreprises non principales.

Quels sont les points clés ?

Subvention forfaitaire de 2 000 €
Versée à la création d'entreprise
ESS uniquement (SCIC, SCOP, etc.)
CC Lubersac-Pompadour
Hors ETI, grandes entreprises, SCI

Qui est concerné ?

Entreprises de l'économie sociale et solidaire en création

Quelles dépenses sont éligibles ?

Coûts liés à la création de l'entreprise

Quelles sont les conditions ?

Entreprise de l'économie sociale et solidaire (loi Hamon)
Création sur la CC Lubersac-Pompadour
À jour des obligations sociales et fiscales
Hors ETI et grandes entreprises, SCI, microentreprises non principales
Hors associations objet culturel, sportif ou sans but récréatif
Hors assurances, financières, location immobilière

Comment faire la demande ?

01
Contactez la CC Lubersac-Pompadour au 07 87 98 94 42
02
Confirmez l'éligibilité du statut ESS et du secteur
03
Déposez le dossier avec extrait Kbis et statuts ESS
04
Recevez le forfait après validation par la CC

Conseil d’expert

Forfait de 2 000 € : faible mais cumulable avec d'autres dispositifs ESS (DLA, France Active garanties, prêts d'honneur Initiative). Mobilisez-le en complément, pas en moteur principal du financement. Vérifiez la qualification ESS au sens de la loi Hamon 2014 (statut + lucrativité limitée) : un statut SARL classique ne passe pas, même avec un objet social fort.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la création ESS ?

Une subvention forfaitaire de 2 000 € versée à la création de l'entreprise.

Quelles entreprises sont éligibles ?

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (au sens de la loi Hamon de 2014) créées sur la CC Lubersac-Pompadour. ETI, grandes entreprises, SCI, professions libérales et certaines activités (assurances, financières, immobilier de location) sont exclues.

Quelles activités sont exclues ?

Les commerces de détail > 800 m², les microentreprises non principales, les associations à objet culturel/sportif sans but récréatif, et les activités d'assurance, financières ou de promotion immobilière.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC du Pays de Lubersac-Pompadour

Contact

Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour

07 87 98 94 42

developpement@lubersacpompadour.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2026.

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