Aide à la création d'entreprises de l'ESS
Démarrez votre entreprise ESS avec un forfait de 2 000 €, versé par la CC Lubersac-Pompadour.
Montant
Subvention forfaitaire de 2 000 € à la création.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises ESS en création sur la CC Lubersac-Pompadour. Hors ETI, grandes entreprises, SCI et microentreprises non principales.
Points clés
- Subvention forfaitaire de 2 000 €
- Versée à la création d'entreprise
- ESS uniquement (SCIC, SCOP, etc.)
- CC Lubersac-Pompadour
- Hors ETI, grandes entreprises, SCI
Qui est concerné ?
- Entreprises de l'économie sociale et solidaire en création
Opérations éligibles
- Coûts liés à la création de l'entreprise
Conditions
- Entreprise de l'économie sociale et solidaire (loi Hamon)
- Création sur la CC Lubersac-Pompadour
- À jour des obligations sociales et fiscales
- Hors ETI et grandes entreprises, SCI, microentreprises non principales
- Hors associations objet culturel, sportif ou sans but récréatif
- Hors assurances, financières, location immobilière
Comment candidater
- 01Contactez la CC Lubersac-Pompadour au 07 87 98 94 42
- 02Confirmez l'éligibilité du statut ESS et du secteur
- 03Déposez le dossier avec extrait Kbis et statuts ESS
- 04Recevez le forfait après validation par la CC
Conseil d’expert
Forfait de 2 000 € : faible mais cumulable avec d'autres dispositifs ESS (DLA, France Active garanties, prêts d'honneur Initiative). Mobilisez-le en complément, pas en moteur principal du financement. Vérifiez la qualification ESS au sens de la loi Hamon 2014 (statut + lucrativité limitée) : un statut SARL classique ne passe pas, même avec un objet social fort.
Pour vos démarches
Legalstart
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Lubersac-Pompadour
Contact
Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour
07 87 98 94 42
developpement@lubersacpompadour.frÀ explorer
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Aide à la création et à la reprise
Forfait de 2 000 € + 250 €/emploi salarié créé (plafond 2 emplois) + 500 € pour formation obligatoire. Non-cumul avec l'aide au loyer de la CC.
Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services
Montant variable selon le projet.
Aide à la création et à la reprise d'entreprise
Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 6 000 €. Bonification de 500 € possible (label CMA, RGE, ou création d'emploi).