Quelles aides existent pour connaître les exonérations fiscales en 2026 ?

Subventions Facile référence 5 aides liées à la thématique connaître les exonérations fiscales : subventions, prêts, avances remboursables et dispositifs d'accompagnement, portés par l'État, les régions, les collectivités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit filtre ces dispositifs selon votre profil et votre territoire.

Quel montant peut-on obtenir pour connaître les exonérations fiscales ?

Les montants varient fortement selon le dispositif : de quelques milliers d'euros pour un accompagnement à plusieurs centaines de milliers d'euros pour un projet d'investissement. Chaque fiche du catalogue affiche le montant, le taux de prise en charge et les plafonds applicables — consultez les fiches ci-dessus pour les chiffres précis.

Comment demander une aide pour connaître les exonérations fiscales ?

Repérez les dispositifs pertinents dans le catalogue ou via le diagnostic gratuit, vérifiez les conditions d'éligibilité et les opérations couvertes sur chaque fiche, puis déposez la demande auprès de l'organisme financeur indiqué. Attention : la plupart des aides exigent que la demande précède le démarrage du projet.

Thématique · Reprise

5 aides aux entreprises — Connaître les exonérations fiscales

5 subventions, prêts et dispositifs référencés pour les entreprises sur la thématique connaître les exonérations fiscales : dispositifs nationaux, régionaux et sectoriels, filtrables selon votre profil.

5 aides associées

TerritorialEconomie

Remboursement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La moitié de votre Cotisation Foncière des Entreprises 2025 vous est remboursée.

Remboursement de 50 % de la CFE due en 2025, frais de gestion intercommunale compris.

par CA d'Evreux Portes de Normandie

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Réduisez de 500 000 € la base des droits d'enregistrement en cédant à un salarié ou un proche.

Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds, de la clientèle ou des titres pour la liquidation des droits d'enregistrement, applicable une seule fois par cédant et acquéreur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.

Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour connaître les exonérations fiscales en 2026 ?: Subventions Facile référence 5 aides liées à la thématique connaître les exonérations fiscales : subventions, prêts, avances remboursables et dispositifs d'accompagnement, portés par l'État, les régions, les collectivités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit filtre ces dispositifs selon votre profil et votre territoire.
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